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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2569(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0124/2018

Textes déposés :

B8-0124/2018

Débats :

Votes :

PV 01/03/2018 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0052

Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018 - BruxellesEdition définitive

8.10. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603 (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par la commission ENVI, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE (2018/2569(RSP)) (B8-0124/2018)
Députés responsables: Bart Staes, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Guillaume Balas, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0052)

Dernière mise à jour: 25 avril 2018Avis juridique