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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Union bancaire - Rapport annuel 2017 (débat)
 3.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (débat)
 4.Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme (débat)
 5.Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  8.1.Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)
  8.2.Distribution d'assurances: date d’application des mesures de transposition des États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom (article 150 du règlement) (vote)
  8.5.Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (TAXE3) (vote)
  8.7.Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)
  8.8.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)
  8.9.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7) (vote)
  8.10.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603 (vote)
  8.11.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel (vote)
  8.12.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/007 SE/Ericsson (vote)
  8.13.Décision de la Commission de déclencher l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (vote)
  8.14.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 (vote)
  8.15.Perspectives et enjeux du secteur apicole de l'Union européenne (vote)
  8.16.Union bancaire - Rapport annuel 2017 (vote)
  8.17.Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme (vote)
  8.18.Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Dépôt de documents
 13.Virements de crédits
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom
 Annexe 3 - Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
Procès-verbal (176 kb)
25/04/2018 16:44
  Liste de présence (59 kb)
20/02/2019 08:58
  Annexe 1 (7 kb)
25/04/2018 16:44
  Annexe 2 (7 kb)
25/04/2018 16:44
  Annexe 3 (7 kb)
25/04/2018 16:44
 
Procès-verbal (78 kb)
25/04/2018 16:44
  Liste de présence (11 kb)
20/02/2019 08:58
  Résultats des votes (44 kb)
31/12/2018 12:26
  Votes par appel nominal (236 kb)
23/04/2018 16:30
 
Procès-verbal (280 kb)
25/04/2018 16:44
  Liste de présence (63 kb)
20/02/2019 08:58
  Résultats des votes (690 kb)
31/12/2018 12:26
  Votes par appel nominal (3733 kb)
23/04/2018 16:30
Dernière mise à jour: 25 avril 2018Avis juridique - Politique de confidentialité