Index 
Procès-verbal
PDF 280kWORD 78k
Jeudi 1 mars 2018 - BruxellesEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Union bancaire - Rapport annuel 2017 (débat)
 3.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (débat)
 4.Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme (débat)
 5.Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  8.1.Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)
  8.2.Distribution d'assurances: date d’application des mesures de transposition des États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom (article 150 du règlement) (vote)
  8.5.Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (TAXE3) (vote)
  8.7.Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)
  8.8.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)
  8.9.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7) (vote)
  8.10.Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603 (vote)
  8.11.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel (vote)
  8.12.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/007 SE/Ericsson (vote)
  8.13.Décision de la Commission de déclencher l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (vote)
  8.14.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 (vote)
  8.15.Perspectives et enjeux du secteur apicole de l'Union européenne (vote)
  8.16.Union bancaire - Rapport annuel 2017 (vote)
  8.17.Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme (vote)
  8.18.Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Dépôt de documents
 13.Virements de crédits
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom
 Annexe 3 - Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique


PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Union bancaire - Rapport annuel 2017 (débat)

Rapport sur l'union bancaire - Rapport annuel 2017 [2017/2072(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sander Loones (A8-0019/2018)

Sander Loones présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Mady Delvaux, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Esther de Lange, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Pervenche Berès, Sven Giegold, Jörg Meuthen, Theodor Dumitru Stolojan et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Thomas Mann, Maria Grapini, Notis Marias, Dimitrios Papadimoulis, Sotirios Zarianopoulos, Brian Hayes, Andrejs Mamikins et Costas Mavrides.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Sander Loones.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 1.3.2018.


3. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration [COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0016/2018)

Emmanuel Maurel présente le rapport.

Interviennent Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, et Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivan Štefanec, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Ramón Jáuregui Atondo, Ivana Maletić et Dariusz Rosati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică, Ruža Tomašić et Nicola Caputo.

Interviennent Pierre Moscovici et Emmanuel Maurel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 1.3.2018.


4. Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme [2017/2203(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A8-0035/2018)

Javier Nart présente le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, Clare Moody, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Dominique Martin, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Ana Gomes, Anders Primdahl Vistisen, André Elissen, Jeppe Kofod et Angel Dzhambazki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Lampros Fountoulis, Arndt Kohn et Ruža Tomašić, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini.

Interviennent Julian King et Javier Nart.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 1.3.2018.


5. Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (débat)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies [2017/2194(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina (A8-0022/2018)

Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina présentent le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Vilija Blinkevičiūtė et Julie Ward.

Interviennent Věra Jourová, Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 1.3.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 28.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 36.

Interviennent Manfred Weber, Udo Bullmann, Sven Giegold (M. le Président apporte des précisions sur l'envoi en Slovaquie d'une délégation du Parlement), Alessandra Mussolini, Martina Anderson, Patrizia Toia, Ana Gomes et Rebecca Harms sur l'assassinat du journaliste slovaque Ján Kuciak.

(La séance est suspendue à 11 h 48.)

(De 11 h 48 à 11h57 Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, prononce un discours devant le Parlement.)


7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 58.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures de Indrek Tarand et Zdzisław Krasnodębski (2018/2578(RSO))

Les candidats ont fait savoir qu'ils acceptaient leur candidatures respectives.

M. le Président décide de procéder au vote à scrutin secret par voie électronique.

Il est procédé au vote.

M. le Président donne lecture du résultat du scrutin:

Nombre de votants:   631

Suffrages exprimés:   469

Votes blancs:   162

Majorité absolue:   235

Ont obtenu:

Indrek Tarand:   193

Zdzisław Krasnodębski:    276

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 1.3.2018).)

M. le Président proclame Zdzisław Krasnodębski vice-président du Parlement européen et le félicite de son élection.

Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant Ryszard Czarnecki.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


8.2. Distribution d'assurances: date d’application des mesures de transposition des États membres ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres [COM(2017)0792 - C8-0449/2017 - 2017/0350(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0024/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0044)


8.3. Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandations sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance [08054/2017 - C8-0338/2017 - 2017/0075(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0008/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0045)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la nomination proposée d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes [05161/2018 - C8-0008/2018 - 2018/0801(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0027/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 1.3.2018).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0046)

Interventions

Indrek Tarand (rapporteur) après le vote.


8.5. Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du conseil de résolution unique [N8-0052/2018 - C8-0036/2018 - 2018/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0030/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 1.3.2018).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0047)


8.6. Constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (TAXE3) (vote)

Proposition de décision, déposée conformément à l’article 197 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2018/2574(RSO)) (B8-0125/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0048)


8.7. Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses [COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0021/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0049)

Intervient Pilar Ayuso, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.8. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration [COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Emmanuel Maurel (A8-0016/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0050)


8.9. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7) (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3, du règlemen, par la commission ENVI, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (2018/2568(RSP)) (B8-0122/2018)
Députés responsables: Bart Staes, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Guillaume Balas, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0051)


8.10. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603 (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par la commission ENVI, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE (2018/2569(RSP)) (B8-0124/2018)
Députés responsables: Bart Staes, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Guillaume Balas, Valentinas Mazuronis et Sirpa Pietikäinen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0052)


8.11. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/006 ES/Galicia apparel [COM(2017)0686 - C8-0011/2018 - 2018/2014(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0033/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0053)


8.12. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/007 SE/Ericsson (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson) [COM(2017)0782 - C8-0010/2018 - 2018/2012(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Urmas Paet (A8-0032/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0054)


8.13. Décision de la Commission de déclencher l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (vote)

Propositions de résolution B8-0119/2018, B8-0120/2018 et B8-0121/2018 (2018/2541(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0119/2018

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0055)

(Les propositions de résolution B8-0120/2018 et B8-0121/2018 sont caduques.)


8.14. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 [2017/2125(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Frank Engel (A8-0025/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0056)


8.15. Perspectives et enjeux du secteur apicole de l'Union européenne (vote)

Rapport sur les perspectives et les enjeux du secteur apicole de l'Union européenne [2017/2115(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Erdős (A8-0014/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0057)


8.16. Union bancaire - Rapport annuel 2017 (vote)

Rapport sur l'union bancaire - Rapport annuel 2017 [2017/2072(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sander Loones (A8-0019/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0058)


8.17. Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme [2017/2203(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javier Nart (A8-0035/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0059)


8.18. Priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies [2017/2194(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina (A8-0022/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0060)


9. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission INTA: Elsi Katainen

délégation pour les relations avec les États-Unis: Elsi Katainen.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Pilar Ayuso - A8-0021/2018
Momchil Nekov, Notis Marias, Daniel Hannan, Stanislav Polčák, Seán Kelly et Clara Eugenia Aguilera García

Rapport Emmanuel Maurel - A8-0016/2018
Monica Macovei, Paloma López Bermejo, Jiří Pospíšil, Daniel Hannan et Stanislav Polčák

Proposition de résolution sur la décision de la Commission de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541(RSP)) (B8-0119/2018)
Urszula Krupa, Krisztina Morvai, Jadwiga Wiśniewska, Marek Jurek, Daniel Hannan, Bruno Gollnisch, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák et Janusz Korwin-Mikke

Rapport Frank Engel - A8-0025/2018
Rory Palmer, Monica Macovei, Krisztina Morvai, Miroslav Mikolášik, Marek Jurek, Michaela Šojdrová, Jadwiga Wiśniewska, Bruno Gollnisch, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Rapport Norbert Erdős - A8-0014/2018
Alex Mayer, Michaela Šojdrová, Clara Eugenia Aguilera García, Momchil Nekov, Jiří Pospíšil, Seán Kelly et Csaba Sógor.

°
° ° °

Intervient Monica Macovei sur la décision de la Présidente d'interrompre les explications de vote après le rapport Norbert Erdős (A8-0014/2018) (Mme la Présidente signale qu'elle a à deux reprises informé les députés du fait que la session serait interrompue à 13h30 et que les explications sur les rapports Sander Loones (A8-0019/2018), Javier Nart (A8-0035/2018) et Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina (A8-0022/2018) pourraient être faites par écrit).


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

José Inácio Faria a fait savoir qu'il ne pourrait pas être présent au vote de ce jour en raison de sa participation à la Délégation du Parlement européen dans la mission d'observation des élections au El Salvador.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2018 - Section III - Commission (N8-0050/2018 - C8-0034/2018 - 2018/2026(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la stratégie de lutte contre la délinquance juvénile (B8-0062/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la «diplomatie du panda» et le contrôle des prêts de pandas entre la Chine et les parcs zoologiques de l’Union européenne (B8-0063/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ENVI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la stérilisation obligatoire des chiens et des chats (B8-0073/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’interdiction de l’importation en Europe des produits de l’esclavage (B8-0075/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la crise de la filière laitière (B8-0076/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre la cybercriminalité (B8-0117/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre les «diamants de sang» (B8-0118/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA


13. Virements de crédits

Conformément à l’article 27 et à l'article 179 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 01/2018 - Section III - Commission et DEC 02/2018 - Section III - Commission.


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 au 15 mars 2018.


16. Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 37.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrikienė, Androulakis, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Charanzová, Chauprade, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jakovčić, Jalkh, James, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Padar, Pagazaurtundúa Ruiz, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Stevens, Stihler, Stolojan, Šuica, Sulík, Šulin, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Cavada, Childers, Chinnici, Crowley, Faria, Gill Nathan, Händel, Jamet, Kovács, Le Pen, López, Mosca, Nilsson, Piecha, Ponga, Punset, Žitňanská


Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Giménez Barbat, Grigule-Pēterse, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Selimovic, Telička, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Barekov, Bashir, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fotyga, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Matthews, Messerschmidt, Mobarik, Ożóg, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Finch, Iwaszkiewicz, Lundgren, Meuthen, Moi, Montel, O'Flynn, Parker, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Colombier, Elissen, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Obermayr, Rebega, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Miranda, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Karlsson, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gambús, Gardini, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Járóka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radtke, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zammit Dimech, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Boştinaru, Brannen, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Detjen, Fernández, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Howarth, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Waitz, Ždanoka


Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Giménez Barbat, Grigule-Pēterse, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Selimovic, Telička, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Barekov, Bashir, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fotyga, Fox, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Matthews, Messerschmidt, Ożóg, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Ujazdowski, Van Bossuyt, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Finch, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Meuthen, Montel, O'Flynn, Parker, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Colombier, Elissen, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Monot, Obermayr, Rebega, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Miranda, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Karlsson, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Ademov, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gambús, Gardini, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radtke, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zammit Dimech, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Ayala Sender, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Boştinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Detjen, Fernández, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Howarth, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Waitz, Ždanoka


Annexe 3 - Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Giménez Barbat, Grigule-Pēterse, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Selimovic, Telička, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Barekov, Bashir, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fotyga, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, McClarkin, Macovei, Marias, Matthews, Messerschmidt, Ożóg, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Ujazdowski, Van Bossuyt, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Finch, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Meuthen, Moi, Montel, O'Flynn, Parker, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Colombier, Elissen, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Obermayr, Rebega, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Michels, Mineur, Miranda, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Karlsson, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Ashworth, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gambús, Gardini, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radtke, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zammit Dimech, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Boştinaru, Brannen, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Detjen, Fernández, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Howarth, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Sehnalová, Serrão Santos, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Waitz, Ždanoka

Dernière mise à jour: 25 avril 2018Avis juridique