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Procédure : 2016/0337(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0050/2018

Débats :

PV 14/03/2018 - 15
CRE 14/03/2018 - 15

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0088

Procès-verbal
Mercredi 14 mars 2018 - StrasbourgEdition définitive

15. Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) * - Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une asiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) [COM(2016)0683 - C8-0471/2016 - 2016/0336(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0051/2018)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés [COM(2016)0685 - C8-0472/2016 - 2016/0337(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A8-0050/2018)

Alain Lamassoure et Paul Tang présentent les rapports.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Intervient Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Hugues Bayet, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sander Loones, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Diane James, non-inscrite, Dariusz Rosati, Pervenche Berès, David Campbell Bannerman, Petr Ježek, Ernest Urtasun, Matt Carthy, Barbara Kappel, Werner Langen, Jeppe Kofod, Ruža Tomašić, Marco Zanni, Georgios Kyrtsos, Jens Geier, Marcus Pretzell, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Ramón Jáuregui Atondo et Luigi Morgano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Ana Miranda, Marco Valli, Brian Hayes, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Ivana Maletić.

Interviennent Pierre Moscovici, Alain Lamassoure et Paul Tang.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 15.3.2018 et point 10.10 du PV du 15.3.2018.

Dernière mise à jour: 25 juin 2018Avis juridique