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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0328(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0063/2018

Textes déposés :

A8-0063/2018

Débats :

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.8
CRE 15/03/2018 - 10.8
PV 25/10/2018 - 13.11

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0086
P8_TA(2018)0427

Procès-verbal
Jeudi 15 mars 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.8. Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments [COM(2017)0735 - C8-0421/2017 - 2017/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0063/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

Intervient Giovanni La Via (rapporteur), avant le vote, pour souligner le rôle du Parlement dans la procédure.

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0086)

Intervient Giovanni La Via (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 26 juin 2018Avis juridique