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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0231(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0208/2017

Débats :

PV 13/06/2017 - 3
CRE 13/06/2017 - 3
PV 16/04/2018 - 20
CRE 16/04/2018 - 20

Votes :

PV 14/06/2017 - 8.1
CRE 14/06/2017 - 8.1
Explications de votes
PV 17/04/2018 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0256
P8_TA(2018)0097

Procès-verbal
Lundi 16 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

20. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I - Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 - C8-0330/2016 - 2016/0230(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

Le débat a eu lieu le 11 septembre 2017 (point 21 du PV du 11.9.2017)
Le vote a eu lieu le 13 septembre 2017 (point 9.8 du PV du 13.9.2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

Le débat a eu lieu le 13 juin 2017 (point 3 du PV du 13.6.2017)
Le vote a eu lieu le 14 juin 2017 (point 8.1 du PV du 14.6.2017)

Norbert Lins et Gerben-Jan Gerbrandy présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Merja Kyllönen (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Nicola Caputo (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Peter Liese et Paul Brannen.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Fredrick Federley, John Stuart Agnew, Julie Girling et Ulrike Müller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Jan Huitema, Ana Miranda, João Ferreira, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Czesław Adam Siekierski, Eleftherios Synadinos, Marijana Petir, Henna Virkkunen et Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Norbert Lins et Gerben-Jan Gerbrandy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 17.4.2018 et point 6.6 du PV du 17.4.2018.

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique