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Procédure : 2015/0272(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0013/2017

Débats :

PV 14/03/2017 - 4
CRE 14/03/2017 - 4
PV 16/04/2018 - 21
CRE 16/04/2018 - 21

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.5
CRE 14/03/2017 - 6.5
PV 18/04/2018 - 12.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0069
P8_TA(2018)0113

Procès-verbal
Lundi 16 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

21. Emballages et déchets d'emballages ***I - Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I - Déchets ***I - Mise en décharge des déchets ***I - Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017 (point 4 du PV du 14.3.2017)
Le vote a eu lieu le 14 mars 2017 (point 6.8 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017 (point 4 du PV du 14.3.2017)
Le vote a eu lieu le 14 mars 2017 (point 6.5 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017 (point 4 du PV du 14.3.2017)
Le vote a eu lieu le 14 mars 2017 (point 6.6 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015 - 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017 (point 4 du PV du 14.3.2017)
Le vote a eu lieu le 14 mars 2017 (point 6.7 du PV du 14.3.2017)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil [COM(2016)0789 - C8-0526/2016 - 2016/0394(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

Simona Bonafè et Francesc Gambús présentent les rapports.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Miroslav Poche (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Giovanni La Via, Miriam Dalli, Pirkko Ruohonen-Lerner et Gesine Meissner.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Andrzej Grzyb, Massimo Paolucci, Adina-Ioana Vălean, Jo Leinen et Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Gabriela Zoană et Nikolaos Chountis.

Interviennent Karmenu Vella (membre de la Commission), Simona Bonafè et Francesc Gambús.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 18.4.2018, point 12.8 du PV du 18.4.2018, point 12.9 du PV du 18.4.2018, point 12.10 du PV du 18.4.2018 et point 12.11 du PV du 18.4.2018.

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique