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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0231(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0208/2017

Textes déposés :

A8-0208/2017

Débats :

PV 13/06/2017 - 3
CRE 13/06/2017 - 3
PV 16/04/2018 - 20
CRE 16/04/2018 - 20

Votes :

PV 14/06/2017 - 8.1
CRE 14/06/2017 - 8.1
Explications de votes
PV 17/04/2018 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0256
P8_TA(2018)0097

Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.6. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0097)

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique