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Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018 - Strasbourg

12. Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Giuseppe Ferrandino, Danilo Oscar Lancini et Giancarlo Scotta en remplacement de Gianni Pittella, Matteo Salvini et Lorenzo Fontana, respectivement, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 17 avril 2018.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Giuseppe Ferrandino, Danilo Oscar Lancini et Giancarlo Scotta siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique