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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Débat avec le président de la République française, Emmanuel Macron, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Heure des votes
  6.1.Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Accord de partenariat de pêche UE-Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord UE-Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote)
  6.6.Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris ***I (vote)
  6.7.Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I (vote)
  6.8.Performance énergétique des bâtiments ***I (vote)
  6.9.Mise en œuvre du septième programme d’action pour l’environnement (vote)
  6.10.L'égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne (vote)
  6.11.L'émancipation des femmes et des filles à l'aide du secteur numérique (vote)
  6.12.Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement (vote)
  6.13.Améliorer la soutenabilité de la dette des pays en développement (vote)
  6.14.Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (débat)
 12.Composition du Parlement
 13.Situation en Syrie (débat)
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Rectificatif (article 231 du règlement)
 16.Situation en Russie (débat)
 17.Perspectives de paix dans la péninsule coréenne à la lumière de la récente évolution de la situation (débat)
 18.La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (débat)
 19.Demande relative au champ d'application des privilèges ou immunités
 20.Dépôt de documents
 21.Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (débat)
 22.Accord-cadre UE-Australie *** - Accord-cadre UE-Australie (résolution) (débat)
 23.Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (175 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (65 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (77 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (30 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (51 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (278 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (481 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (813 kb)
Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique