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Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

2. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2018 (point 14 du PV du 12.3.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Ingeborg Gräßle, Claudia Schmidt, Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei et Indrek Tarand, au nom de la commission CONT, sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)) (B8-0214/2018).

Vote: point 12.12 du PV du 18.4.2018.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique