Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)

Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu des demandes de vote de la part des groupes S&D, GUE/NGL et Verts/ALE, concernant la décision d'engager des négociations de la commission ITRE sur la base du rapport de Janusz Lewandowski (A8-0094/2018) et de la part des groupes GUE/NGL et ENF concernant la décision d'engager des négociations de la commission ITRE sur la base du rapport de Jerzy Buzek (A8-0143/2018), annoncées au procès-verbal de lundi 16 avril 2018 (point 11 du PV du 16.4.2018).

Les votes auront lieu demain, jeudi 19 avril 2018, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 16 avril 2018 (point 11 du PV du 16.4.2018).

Les commissions TRAN et EMPL ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, sur la base des rapports de Markus Pieper (A8-0125/2018) et Claude Rolin (A8-0142/2018).

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique