Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2158(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0066/2018

Débats :

PV 18/04/2018 - 10
CRE 18/04/2018 - 10

Votes :

PV 18/04/2018 - 12.34

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0139

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

10. Décharge 2016 (débat)
CRE

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0299/2017 - 2017/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 [COM(2017)0364 - C8-0257/2017 - 2017/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen [COM(2017)0365 - C8-0248/2017 - 2017/2137(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil et Conseil européen [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV – Cour de justice [COM(2017)0365 - C8-0250/2017 - 2017/2139(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V – Cour des comptes [COM(2017)0365 - C8-0251/2017 - 2017/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI - Comité économique et social européen [COM(2017)0365 - C8-0252/2017 - 2017/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII – Comité des régions [COM(2017)0365 - C8-0253/2017 - 2017/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2017)0365 - C8-0256/2017 - 2017/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII – Médiateur européen [COM(2017)0365 - C8-0254/2017 - 2017/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2017)0365 - C8-0255/2017 - 2017/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)

Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle [COM(2017)0365 - C8-0290/2017- 2017/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018)

Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0285/2017 - 2017/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018)

Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0286/2017 - 2017/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018)

Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0264/2017 - 2017/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018)

Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0258/2017 - 2017/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0274/2017 - 2017/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0269/2017 - 2017/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018)

Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018)

Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0282/2017 - 2017/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018)

Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0271/2017 - 2017/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018)

Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0278/2017 - 2017/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0262/2017 - 2017/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0277/2017 - 2017/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0270/2017 - 2017/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018)

Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0281/2017 - 2017/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0283/2017 - 2017/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018)

Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0287/2017 - 2017/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018)

Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0265/2017 - 2017/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018)

Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0261/2017 - 2017/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0268/2017 - 2017/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0272/2017 - 2017/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0273/2017 - 2017/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0284/2017 - 2017/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018)

Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0267/2017 - 2017/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0289/2017 - 2017/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0263/2017 - 2017/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018)

Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0279/2017 - 2017/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018)

Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0259/2017 - 2017/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018)

Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0266/2017 - 2017/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0280/2017 - 2017/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018)

Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0260/2017 - 2017/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0093/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0275/2017 - 2017/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0108/2018)

Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0276/2017 - 2017/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018)

Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0294/2017 - 2017/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0071/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0293/2017 - 2017/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0298/2017 - 2017/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0296/2017 - 2017/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0295/2017 - 2017/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0075/2018)

Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0291/2017 - 2017/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0095/2018)

Décharge 2016: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0292/2017 - 2017/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0077/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0297/2017 - 2017/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0076/2018)

Intervient Inés Ayala Sender, qui demande qu'à l'avenir les rapporteurs fictifs pour la décharge disposent d'un temps de parole supérieur à celui qui est prévu aujourd'hui (Mme la Présidente en prend note).

Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Joachim Zeller, Barbara Kappel, Derek Vaughan, Ingeborg Gräßle et Marco Valli présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Bart Staes, Indrek Tarand et Brian Hayes présentent les rapports.

Interviennent Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil), Günther Oettinger et Klaus-Heiner Lehne.

Interviennent Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Claude Rolin (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Isabella De Monte (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gesine Meissner (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Claudia Schmidt et Luke Ming Flanagan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karin Kadenbach et Rosa D'Amato.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, Monika Panayotova, Joachim Zeller, Barbara Kappel, Derek Vaughan, Ingeborg Gräßle, Marco Valli, Bart Staes, Indrek Tarand et Brian Hayes.

Le débat est clos.

Vote: point 12.16 du PV du 18.4.2018, point 12.17 du PV du 18.4.2018, point 12.18 du PV du 18.4.2018, point 12.19 du PV du 18.4.2018, point 12.20 du PV du 18.4.2018, point 12.21 du PV du 18.4.2018, point 12.22 du PV du 18.4.2018, point 12.23 du PV du 18.4.2018, point 12.24 du PV du 18.4.2018, point 12.25 du PV du 18.4.2018, point 12.26 du PV du 18.4.2018, point 12.27 du PV du 18.4.2018, point 12.28 du PV du 18.4.2018, point 12.29 du PV du 18.4.2018, point 12.30 du PV du 18.4.2018, point 12.31 du PV du 18.4.2018, point 12.32 du PV du 18.4.2018, point 12.33 du PV du 18.4.2018, point 12.34 du PV du 18.4.2018, point 12.35 du PV du 18.4.2018, point 12.36 du PV du 18.4.2018, point 12.37 du PV du 18.4.2018, point 12.38 du PV du 18.4.2018, point 12.39 du PV du 18.4.2018, point 12.40 du PV du 18.4.2018, point 12.41 du PV du 18.4.2018, point 12.42 du PV du 18.4.2018, point 12.43 du PV du 18.4.2018, point 12.44 du PV du 18.4.2018, point 12.45 du PV du 18.4.2018, point 12.46 du PV du 18.4.2018, point 12.47 du PV du 18.4.2018, point 12.48 du PV du 18.4.2018, point 12.49 du PV du 18.4.2018, point 12.50 du PV du 18.4.2018, point 12.51 du PV du 18.4.2018, point 12.52 du PV du 18.4.2018, point 12.53 du PV du 18.4.2018, point 12.54 du PV du 18.4.2018, point 12.55 du PV du 18.4.2018, point 12.56 du PV du 18.4.2018, point 12.57 du PV du 18.4.2018, point 12.58 du PV du 18.4.2018, point 12.59 du PV du 18.4.2018, point 12.60 du PV du 18.4.2018, point 12.61 du PV du 18.4.2018, point 12.62 du PV du 18.4.2018, point 12.63 du PV du 18.4.2018, point 12.64 du PV du 18.4.2018, point 12.65 du PV du 18.4.2018, point 12.66 du PV du 18.4.2018, point 12.67 du PV du 18.4.2018 et point 12.68 du PV du 18.4.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes.)

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique