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Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

12.1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07162/2018 – C8-0128/2018 – 2018/0805(CNS)) - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0145/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)107)

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique