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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2136(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0137/2018

Textes déposés :

A8-0137/2018

Débats :

PV 18/04/2018 - 10
CRE 18/04/2018 - 10

Votes :

PV 18/04/2018 - 12.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0121

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

12.16. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)121)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)121)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique