12.60. Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0276/2017 - 2017/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)
PROPOSITION DE DÉCISION
Adopté (P8_TA(2018)165)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2018)165)
La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).