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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2187(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0072/2018

Textes déposés :

A8-0072/2018

Débats :

PV 18/04/2018 - 10
CRE 18/04/2018 - 10

Votes :

PV 18/04/2018 - 12.63

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0168

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

12.63. Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0298/2017 - 2017/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique