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Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

12. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07162/2018 – C8-0128/2018 – 2018/0805(CNS)) - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0145/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)107)


12.2. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 (2018/2652(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 10 du PV du 16.4.2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Proclamé approuvé

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2019 est par conséquent fixé comme suit:

- du 14 au 17 janvier

- les 30 et 31 janvier

- du 11 au 14 février

- du 11 au 14 mars

- du 25 au 28 mars

- les 3 et 4 avril

- du 15 au 18 avril

- du 2 au 4 juillet

- du 15 au 18 juillet

- du 16 au 19 septembre

- les 9 et 10 octobre

- du 21 au 24 octobre

- les 13 et 14 novembre

- du 25 au 28 novembre

- du 16 au 19 décembre.


12.3. Accord-cadre UE-Australie *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part [15467/2016 - C8-0327/2017 - 2016/0367(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0110/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)108)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


12.4. Accord-cadre UE-Australie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [2017/2227(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0119/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)109)


12.5. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [14494/2017 - C8-0450/2017 - 2017/0265(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0131/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)110)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.


12.6. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [14498/2017 - C8-0451/2017 - 2017/0266(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0132/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)111)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


12.7. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)112)


12.8. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)113)


12.9. Déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)114)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)114)


12.10. Mise en décharge des déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015 - 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)115)


12.11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil [COM(2016)0789 - C8-0526/2016 - 2016/0394(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)116)


12.12. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (vote)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2018 (point 14 du PV du 12.3.2018)

La proposition de résolution a été annoncée le 18 avril 2018 (point 2 du PV du 18.4.2018).

Proposition de résolution B8-0214/2018 (2018/2624(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)117)

Interventions

Avant le vote, M. le Président précise que les versions linguistiques seront harmonisées.


12.13. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (vote)

Propositions de résolution B8-0184/2018 et B8-0185/2018 (2018/2642(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0184/2018

Adopté (P8_TA(2018)118)

(La proposition de résolution B8-0185/2018/ est caduque.)


12.14. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 [2017/2280(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0112/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)119)


12.15. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)

Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2017/2010(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0141/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)120)


12.16. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)121)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)121)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.17. Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0299/2017 - 2017/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)122)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)122)

Interventions

Dobromir Sośnierz sur la conduite des votes.


12.18. Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 [COM(2017)0364 - C8-0257/2017 - 2017/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)123)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)123)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.19. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen [COM(2017)0365 - C8-0248/2017 - 2017/2137(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)124)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)124)


12.20. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil et Conseil européen [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)125)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)125)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


12.21. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV – Cour de justice [COM(2017)0365 - C8-0250/2017 - 2017/2139(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)126)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)126)


12.22. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V – Cour des comptes [COM(2017)0365 - C8-0251/2017 - 2017/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)127)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)127)


12.23. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI - Comité économique et social européen [COM(2017)0365 - C8-0252/2017 - 2017/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)128)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)128)


12.24. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII – Comité des régions [COM(2017)0365 - C8-0253/2017 - 2017/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)129)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)129)


12.25. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2017)0365 - C8-0256/2017 - 2017/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)130)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)130)


12.26. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII – Médiateur européen [COM(2017)0365 - C8-0254/2017 - 2017/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)131)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)131)


12.27. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2017)0365 - C8-0255/2017 - 2017/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)132)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)132)


12.28. Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle [COM(2017)0365 - C8-0290/2017- 2017/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)133)

Interventions

Monica Macovei a présenté un amendement oral à l'amendement 1. L'amendement oral a été retenu.


12.29. Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0285/2017 - 2017/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)134)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)134)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.30. Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0286/2017 - 2017/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)135)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)135)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.31. Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0264/2017 - 2017/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)136)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)136)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.32. Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0258/2017 - 2017/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)137)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)137)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.33. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0274/2017 - 2017/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)138)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)138)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.34. Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0269/2017 - 2017/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)139)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)139)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.35. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)140)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)140)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement)


12.36. Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0282/2017 - 2017/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)141)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)141)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.37. Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0271/2017 - 2017/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)142)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)142)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.38. Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0278/2017 - 2017/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)143)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)143)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.39. Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0262/2017 - 2017/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)144)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)144)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.40. Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0277/2017 - 2017/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)145)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)145)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.41. Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0270/2017 - 2017/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)146)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)146)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.42. Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0281/2017 - 2017/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)147)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.43. Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0283/2017 - 2017/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)148)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)148)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.44. Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0287/2017 - 2017/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)149)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.45. Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0265/2017 - 2017/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.46. Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0261/2017 - 2017/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)151)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.47. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0268/2017 - 2017/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.48. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0272/2017 - 2017/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.49. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0273/2017 - 2017/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.50. Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0284/2017 - 2017/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.51. Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0267/2017 - 2017/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.52. Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0289/2017 - 2017/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.53. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0263/2017 - 2017/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.54. Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0279/2017 - 2017/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)159)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)159)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.55. Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0259/2017 - 2017/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.56. Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0266/2017 - 2017/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.57. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0280/2017 - 2017/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Reinhard Bütikofer sur le déroulement des votes (M. le Président donne des précisions).


12.58. Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0260/2017 - 2017/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0093/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.59. Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0275/2017 - 2017/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0108/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)164)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)164)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.60. Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0276/2017 - 2017/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)165)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.61. Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0294/2017 - 2017/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0071/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.62. Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0293/2017 - 2017/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)167)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.63. Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0298/2017 - 2017/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.64. Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0296/2017 - 2017/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.65. Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0295/2017 - 2017/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0075/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)170)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)170)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.66. Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0291/2017 - 2017/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0095/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)171)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)171)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Petri Sarvamaa sur la conduite des votes.


12.67. Décharge 2016: entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0292/2017 - 2017/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0077/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)172)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)172)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.68. Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0297/2017 - 2017/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0076/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)173)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)173)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique