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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2017

Textes déposés :

A8-0048/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 5
CRE 04/04/2017 - 5
PV 18/04/2018 - 21
CRE 18/04/2018 - 21

Votes :

PV 04/04/2017 - 7.2
CRE 04/04/2017 - 7.2
Explications de votes
PV 19/04/2018 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0097
P8_TA(2018)0179

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

21. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

Le débat a eu lieu le 4 avril 2017 (point 5 du PV du 4.4.2017)
Le vote a eu lieu le 4 avril 2017 (point 7.2 du PV du 4.4.2017)

Daniel Dalton présente le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Andreas Schwab, Nicola Danti, Lieve Wierinck, Seán Kelly, Miriam Dalli et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Olga Sehnalová, Eleonora Evi et Nicola Caputo.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 19.4.2018.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique