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Procédure : 2014/0100(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0311/2015

Textes déposés :

A8-0311/2015

Débats :

PV 18/04/2018 - 22
CRE 18/04/2018 - 22

Votes :

PV 19/04/2018 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0180

Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

22. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil [COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A8-0311/2015)

Martin Häusling présente le rapport.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Sirpa Pietikäinen (rapporteure pour avis de la commission ENVI) et Norbert Lins, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Herbert Dorfmann, Clara Eugenia Aguilera García, Czesław Hoc, Ulrike Müller, Miguel Viegas, John Stuart Agnew, Daniel Buda, Paolo De Castro, Jan Huitema, Estefanía Torres Martínez, Ricardo Serrão Santos, Marie-Pierre Vieu, Tom Vandenkendelaere, Maria Noichl, Franc Bogovič, Jean-Paul Denanot, Sofia Ribeiro, Nicola Caputo et Michel Dantin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mihai Ţurcanu, Marijana Petir, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Czesław Adam Siekierski et Mairead McGuinness.

Interviennent Phil Hogan et Martin Häusling.

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 19.4.2018.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique