Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2552(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000015/2018

Textes déposés :

O-000015/2018 (B8-0013/2018)

Débats :

PV 18/04/2018 - 25
CRE 18/04/2018 - 25

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

25. Publication d'informations concernant l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD)) (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000015/2018) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, au Conseil: Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)) (2018/2552(RSP)) (B8-0013/2018)

Evelyn Regner développe la question.

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Dariusz Rosati et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen et Notis Marias.

Intervient Monika Panayotova.

Le débat est clos.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique