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Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (propositions de résolution déposées)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars (débat)
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 8.Composition des groupes politiques
 9.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)
 10.Décharge 2016 (débat)
 11.Reprise de la séance
 12.Heure des votes
  12.1.Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote)
  12.2.Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 (vote)
  12.3.Accord-cadre UE-Australie *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.4.Accord-cadre UE-Australie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
  12.5.Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.6.Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.7.Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)
  12.8.Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  12.9.Déchets ***I (vote)
  12.10.Mise en décharge des déchets ***I (vote)
  12.11.Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote)
  12.12.Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (vote)
  12.13.État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (vote)
  12.14.Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (vote)
  12.15.Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)
  12.16.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)
  12.17.Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 (vote)
  12.18.Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)
  12.19.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  12.20.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (vote)
  12.21.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice (vote)
  12.22.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  12.23.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  12.24.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  12.25.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  12.26.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  12.27.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  12.28.Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  12.29.Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  12.30.Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  12.31.Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  12.32.Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  12.33.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)
  12.34.Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  12.35.Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  12.36.Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  12.37.Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  12.38.Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  12.39.Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)
  12.40.Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  12.41.Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  12.42.Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  12.43.Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  12.44.Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  12.45.Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  12.46.Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (vote)
  12.47.Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  12.48.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  12.49.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)
  12.50.Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  12.51.Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  12.52.Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  12.53.Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  12.54.Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (vote)
  12.55.Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  12.56.Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)
  12.57.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)
  12.58.Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  12.59.Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)
  12.60.Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  12.61.Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)
  12.62.Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  12.63.Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (vote)
  12.64.Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) (vote)
  12.65.Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (vote)
  12.66.Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  12.67.Décharge 2016: entreprise commune SESAR (vote)
  12.68.Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R) (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Dépôt de documents
 18.Virements de crédits
 19.Cambridge Analytica et Facebook: la protection des données et le respect de la vie privée des citoyens comme ligne de défense contre la manipulation d'élections (débat)
 20.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (débat)
 21.Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat)
 22.Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (débat)
 23.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (débat)
 24.Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)
 25.Publication d'informations concernant l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD)) (débat)
 26.Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Votes par appel nominal
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Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique