Index 
Procès-verbal
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Mercredi 18 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (propositions de résolution déposées)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars (débat)
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 8.Composition des groupes politiques
 9.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)
 10.Décharge 2016 (débat)
 11.Reprise de la séance
 12.Heure des votes
  12.1.Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote)
  12.2.Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 (vote)
  12.3.Accord-cadre UE-Australie *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.4.Accord-cadre UE-Australie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
  12.5.Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.6.Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.7.Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)
  12.8.Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  12.9.Déchets ***I (vote)
  12.10.Mise en décharge des déchets ***I (vote)
  12.11.Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote)
  12.12.Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (vote)
  12.13.État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (vote)
  12.14.Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (vote)
  12.15.Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)
  12.16.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)
  12.17.Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 (vote)
  12.18.Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)
  12.19.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  12.20.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (vote)
  12.21.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice (vote)
  12.22.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  12.23.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  12.24.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  12.25.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  12.26.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  12.27.Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  12.28.Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  12.29.Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  12.30.Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  12.31.Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  12.32.Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  12.33.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)
  12.34.Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  12.35.Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  12.36.Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  12.37.Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  12.38.Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  12.39.Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)
  12.40.Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  12.41.Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  12.42.Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  12.43.Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  12.44.Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  12.45.Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  12.46.Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (vote)
  12.47.Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  12.48.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  12.49.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)
  12.50.Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  12.51.Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  12.52.Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  12.53.Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  12.54.Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (vote)
  12.55.Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  12.56.Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)
  12.57.Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)
  12.58.Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  12.59.Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)
  12.60.Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  12.61.Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)
  12.62.Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  12.63.Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (vote)
  12.64.Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) (vote)
  12.65.Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (vote)
  12.66.Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  12.67.Décharge 2016: entreprise commune SESAR (vote)
  12.68.Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R) (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Dépôt de documents
 18.Virements de crédits
 19.Cambridge Analytica et Facebook: la protection des données et le respect de la vie privée des citoyens comme ligne de défense contre la manipulation d'élections (débat)
 20.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (débat)
 21.Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat)
 22.Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (débat)
 23.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (débat)
 24.Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)
 25.Publication d'informations concernant l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD)) (débat)
 26.Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 35.


2. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2018 (point 14 du PV du 12.3.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Ingeborg Gräßle, Claudia Schmidt, Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei et Indrek Tarand, au nom de la commission CONT, sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)) (B8-0214/2018).

Vote: point 12.12 du PV du 18.4.2018.


3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Biélorussie (2018/2661(RSP))

—   Cristian Dan Preda, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jaromír Štětina, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Tomáš Zdechovský, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, David McAllister, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Andrey Kovatchev, Deirdre Clune, Francisco José Millán Mon, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Julia Pitera, Marijana Petir, Laima Liucija Andrikienė, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ramón Luis Valcárcel Siso, Elmar Brok, Jerzy Buzek, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Alojz Peterle, Fernando Ruas, Seán Kelly et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur la Biélorussie (B8-0197/2018);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D, sur la Biélorussie (B8-0199/2018);

—   Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Branislav Škripek et Monica Macovei au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (B8-0200/2018);

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Biélorussie (B8-0201/2018);

—   Rebecca Harms, Heidi Hautala, Bronis Ropė, Igor Šoltes, Barbara Lochbihler et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Biélorussie (B8-0204/2018).

II.   Philippines (2018/2662(RSP))

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Milan Zver, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, Bogdan Andrzej Zdrojewski, David McAllister, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Deirdre Clune, Andrey Kovatchev, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, Julia Pitera, Marijana Petir, Ramón Luis Valcárcel Siso, Seán Kelly, Inese Vaidere et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, sur les Philippines (B8-0198/2018);

—   Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Soraya Post et Neena Gill, au nom du groupe S&D, sur les Philippines (B8-0202/2018);

—   Charles Tannock, Notis Marias, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Valdemar Tomaševski, Ruža Tomašić, Pirkko Ruohonen-Lerner et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, sur les Philippines (B8-0203/2018);

—   Urmas Paet, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur les Philippines (B8-0205/2018);

—   Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Jordi Solé et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les Philippines (B8-0206/2018);

—   Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Estefanía Torres Martínez, Younous Omarjee, Stelios Kouloglou, Sofia Sakorafa, Xabier Benito Ziluaga, Ángela Vallina, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Luke Ming Flanagan et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur les Philippines (B8-0208/2018).

III.   Situation dans la bande de Gaza (2018/2663(RSP))

—   Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Milan Zver, Csaba Sógor, Tomáš Zdechovský, Jarosław Wałęsa, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Krzysztof Hetman, Michaela Šojdrová, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Deirdre Clune, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Julia Pitera et Seán Kelly, au nom du groupe PPE, sur la situation à Gaza (B8-0191/2018);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0207/2018);

—   Hilde Vautmans, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Patricia Lalonde, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0209/2018);

—   Tamás Meszerics, Ana Miranda, Margrete Auken, Keith Taylor, Florent Marcellesi, Heidi Hautala, Bart Staes, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Jill Evans, Jakop Dalunde, Pascal Durand, Josep-Maria Terricabras, Molly Scott Cato, Klaus Buchner, Jordi Solé et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, et Rosa D'Amato, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Eleonora et Evi Laura Agea, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0210/2018);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Jadwiga Wiśniewska, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Anders Primdahl Vistisen, Ruža Tomašić, Branislav Škripek et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, sur la situation à Gaza (B8-0211/2018);

—   Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Miguel Urbán Crespo, Martina Anderson, Takis Hadjigeorgiou, Eleonora Forenza, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Nikolaos Chountis, Paloma López Bermejo, Sofia Sakorafa, Maria Lidia Senra Rodríguez, Ángela Vallina, Xabier Benito Ziluaga, Matt Carthy, Javier Couso Permuy, Younous Omarjee, Barbara Spinelli, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Merja Kyllönen, Miguel Viegas, Marie-Pierre Vieu, Luke Ming Flanagan, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Tania González Peñas et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la bande de Gaza (B8-0212/2018).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.


4. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D051054/03 - 2018/2660(RPS) - délai: 10 juillet 2018)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’introduction de programmes de soutien, l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l’aptitude médicale des membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine, et en ce qui concerne l’installation d’un système d’avertissement et d’alarme d’impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers (D055330/02 - 2018/2650(RPS) - délai: 23 juin 2018)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D055526/02 - 2018/2654(RPS) - délai: 24 mai 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition (D055704/02 - 2018/2653(RPS) - délai: 24 juin 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D055782/01 - 2018/2657(RPS) - délai: 9 juillet 2018)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (D055856/03 - 2018/2664(RPS) - délai: 12 juillet 2018)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 23 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (D055910/01 - 2018/2658(RPS) - délai: 10 juillet 2018)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 54 du règlement)


5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de la méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel (C(2018)01446 - 2018/2644(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2018

renvoyé au fond: ECON

- Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 1152/2011 [C(2017)07619 final] (C(2018)01516 - 2018/2648(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 mars 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents (C(2018)01835 - 2018/2655(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 4 avril 2018

renvoyé au fond: ECON

- Rectificatif au règlement délégué (C(2018)0863 final) de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (C(2018)01840 - 2018/2649(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 21 mars 2018

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit (C(2018)02080 - 2018/2659(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 avril 2018

renvoyé au fond: ECON

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2018)01194 – 2018/2614(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 mars 2018

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen

renvoyé au fond: PECH

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de la méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel (C(2018)01446 – 2018/2644(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 14 mars 2018 sur demande de la commission compétente.

renvoyé au fond: ECON


6. Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars (2018/2550(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) fait la déclaration.

M. le Président revient sur la position du Parlement sur la situation en Syrie et sur la nécessité de trouver de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Janusz Lewandowski, Victor Boştinaru, Hans-Olaf Henkel, Rolandas Paksas, Janice Atkinson et Diane Dodds.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Ana Miranda, Sotirios Zarianopoulos, Notis Marias, Costas Mavrides, Mairead McGuinness, Othmar Karas, Nicola Caputo, Jordi Solé, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, Maria Grapini et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

7. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)

Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu des demandes de vote de la part des groupes S&D, GUE/NGL et Verts/ALE, concernant la décision d'engager des négociations de la commission ITRE sur la base du rapport de Janusz Lewandowski (A8-0094/2018) et de la part des groupes GUE/NGL et ENF concernant la décision d'engager des négociations de la commission ITRE sur la base du rapport de Jerzy Buzek (A8-0143/2018), annoncées au procès-verbal de lundi 16 avril 2018 (point 11 du PV du 16.4.2018).

Les votes auront lieu demain, jeudi 19 avril 2018, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 16 avril 2018 (point 11 du PV du 16.4.2018).

Les commissions TRAN et EMPL ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, sur la base des rapports de Markus Pieper (A8-0125/2018) et Claude Rolin (A8-0142/2018).


8. Composition des groupes politiques

Aymeric Chauprade ne fait plus partie des députés non-inscrits et a adhéré au groupe EFDD à compter du 18 avril 2018.


9. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

Mme la Présidente annonce avoir reçu, conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, une demande de la commission FEMM tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur l'écart entre les sexes en matière numérique.

Cette demande de consultation sera réputée approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.


10. Décharge 2016 (débat)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0299/2017 - 2017/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 [COM(2017)0364 - C8-0257/2017 - 2017/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen [COM(2017)0365 - C8-0248/2017 - 2017/2137(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil et Conseil européen [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV – Cour de justice [COM(2017)0365 - C8-0250/2017 - 2017/2139(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V – Cour des comptes [COM(2017)0365 - C8-0251/2017 - 2017/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI - Comité économique et social européen [COM(2017)0365 - C8-0252/2017 - 2017/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII – Comité des régions [COM(2017)0365 - C8-0253/2017 - 2017/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2017)0365 - C8-0256/2017 - 2017/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII – Médiateur européen [COM(2017)0365 - C8-0254/2017 - 2017/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2017)0365 - C8-0255/2017 - 2017/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)

Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle [COM(2017)0365 - C8-0290/2017- 2017/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018)

Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0285/2017 - 2017/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018)

Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0286/2017 - 2017/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018)

Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0264/2017 - 2017/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018)

Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0258/2017 - 2017/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0274/2017 - 2017/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0269/2017 - 2017/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018)

Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018)

Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0282/2017 - 2017/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018)

Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0271/2017 - 2017/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018)

Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0278/2017 - 2017/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0262/2017 - 2017/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0277/2017 - 2017/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0270/2017 - 2017/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018)

Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0281/2017 - 2017/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0283/2017 - 2017/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018)

Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0287/2017 - 2017/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018)

Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0265/2017 - 2017/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018)

Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0261/2017 - 2017/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0268/2017 - 2017/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0272/2017 - 2017/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0273/2017 - 2017/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018)

Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0284/2017 - 2017/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018)

Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0267/2017 - 2017/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0289/2017 - 2017/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018)

Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0263/2017 - 2017/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018)

Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0279/2017 - 2017/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018)

Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0259/2017 - 2017/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018)

Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0266/2017 - 2017/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018)

Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0280/2017 - 2017/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018)

Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0260/2017 - 2017/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0093/2018)

Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0275/2017 - 2017/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0108/2018)

Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0276/2017 - 2017/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018)

Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0294/2017 - 2017/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0071/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0293/2017 - 2017/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0298/2017 - 2017/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0296/2017 - 2017/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0295/2017 - 2017/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0075/2018)

Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0291/2017 - 2017/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0095/2018)

Décharge 2016: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0292/2017 - 2017/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0077/2018)

Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0297/2017 - 2017/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0076/2018)

Intervient Inés Ayala Sender, qui demande qu'à l'avenir les rapporteurs fictifs pour la décharge disposent d'un temps de parole supérieur à celui qui est prévu aujourd'hui (Mme la Présidente en prend note).

Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes européenne) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Joachim Zeller, Barbara Kappel, Derek Vaughan, Ingeborg Gräßle et Marco Valli présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Bart Staes, Indrek Tarand et Brian Hayes présentent les rapports.

Interviennent Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil), Günther Oettinger et Klaus-Heiner Lehne.

Interviennent Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Claude Rolin (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Isabella De Monte (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission ECON), Gesine Meissner (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Claudia Schmidt et Luke Ming Flanagan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karin Kadenbach et Rosa D'Amato.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, Monika Panayotova, Joachim Zeller, Barbara Kappel, Derek Vaughan, Ingeborg Gräßle, Marco Valli, Bart Staes, Indrek Tarand et Brian Hayes.

Le débat est clos.

Vote: point 12.16 du PV du 18.4.2018, point 12.17 du PV du 18.4.2018, point 12.18 du PV du 18.4.2018, point 12.19 du PV du 18.4.2018, point 12.20 du PV du 18.4.2018, point 12.21 du PV du 18.4.2018, point 12.22 du PV du 18.4.2018, point 12.23 du PV du 18.4.2018, point 12.24 du PV du 18.4.2018, point 12.25 du PV du 18.4.2018, point 12.26 du PV du 18.4.2018, point 12.27 du PV du 18.4.2018, point 12.28 du PV du 18.4.2018, point 12.29 du PV du 18.4.2018, point 12.30 du PV du 18.4.2018, point 12.31 du PV du 18.4.2018, point 12.32 du PV du 18.4.2018, point 12.33 du PV du 18.4.2018, point 12.34 du PV du 18.4.2018, point 12.35 du PV du 18.4.2018, point 12.36 du PV du 18.4.2018, point 12.37 du PV du 18.4.2018, point 12.38 du PV du 18.4.2018, point 12.39 du PV du 18.4.2018, point 12.40 du PV du 18.4.2018, point 12.41 du PV du 18.4.2018, point 12.42 du PV du 18.4.2018, point 12.43 du PV du 18.4.2018, point 12.44 du PV du 18.4.2018, point 12.45 du PV du 18.4.2018, point 12.46 du PV du 18.4.2018, point 12.47 du PV du 18.4.2018, point 12.48 du PV du 18.4.2018, point 12.49 du PV du 18.4.2018, point 12.50 du PV du 18.4.2018, point 12.51 du PV du 18.4.2018, point 12.52 du PV du 18.4.2018, point 12.53 du PV du 18.4.2018, point 12.54 du PV du 18.4.2018, point 12.55 du PV du 18.4.2018, point 12.56 du PV du 18.4.2018, point 12.57 du PV du 18.4.2018, point 12.58 du PV du 18.4.2018, point 12.59 du PV du 18.4.2018, point 12.60 du PV du 18.4.2018, point 12.61 du PV du 18.4.2018, point 12.62 du PV du 18.4.2018, point 12.63 du PV du 18.4.2018, point 12.64 du PV du 18.4.2018, point 12.65 du PV du 18.4.2018, point 12.66 du PV du 18.4.2018, point 12.67 du PV du 18.4.2018 et point 12.68 du PV du 18.4.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.


12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07162/2018 – C8-0128/2018 – 2018/0805(CNS)) - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0145/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)107)


12.2. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019 (2018/2652(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 10 du PV du 16.4.2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Proclamé approuvé

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2019 est par conséquent fixé comme suit:

- du 14 au 17 janvier

- les 30 et 31 janvier

- du 11 au 14 février

- du 11 au 14 mars

- du 25 au 28 mars

- les 3 et 4 avril

- du 15 au 18 avril

- du 2 au 4 juillet

- du 15 au 18 juillet

- du 16 au 19 septembre

- les 9 et 10 octobre

- du 21 au 24 octobre

- les 13 et 14 novembre

- du 25 au 28 novembre

- du 16 au 19 décembre.


12.3. Accord-cadre UE-Australie *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part [15467/2016 - C8-0327/2017 - 2016/0367(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0110/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)108)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


12.4. Accord-cadre UE-Australie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [2017/2227(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco José Millán Mon (A8-0119/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)109)


12.5. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [14494/2017 - C8-0450/2017 - 2017/0265(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0131/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)110)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.


12.6. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [14498/2017 - C8-0451/2017 - 2017/0266(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Helga Stevens (A8-0132/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)111)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


12.7. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)112)


12.8. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)113)


12.9. Déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)114)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)114)


12.10. Mise en décharge des déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015 - 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)115)


12.11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil [COM(2016)0789 - C8-0526/2016 - 2016/0394(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Francesc Gambús (A8-0253/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)116)


12.12. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (vote)

Déclaration de la Commission: Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2018 (point 14 du PV du 12.3.2018)

La proposition de résolution a été annoncée le 18 avril 2018 (point 2 du PV du 18.4.2018).

Proposition de résolution B8-0214/2018 (2018/2624(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)117)

Interventions

Avant le vote, M. le Président précise que les versions linguistiques seront harmonisées.


12.13. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (vote)

Propositions de résolution B8-0184/2018 et B8-0185/2018 (2018/2642(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0184/2018

Adopté (P8_TA(2018)118)

(La proposition de résolution B8-0185/2018/ est caduque.)


12.14. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 [2017/2280(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0112/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)119)


12.15. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité (vote)

Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité [2017/2010(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0141/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)120)


12.16. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives [2017/2136(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0137/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)121)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)121)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.17. Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0299/2017 - 2017/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Zeller (A8-0130/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)122)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)122)

Interventions

Dobromir Sośnierz sur la conduite des votes.


12.18. Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 [COM(2017)0364 - C8-0257/2017 - 2017/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0123/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)123)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)123)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.19. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen [COM(2017)0365 - C8-0248/2017 - 2017/2137(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0105/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)124)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)124)


12.20. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section II – Conseil et Conseil européen [COM(2017)0365 - C8-0249/2017 - 2017/2138(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0116/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)125)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)125)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).


12.21. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section IV – Cour de justice [COM(2017)0365 - C8-0250/2017 - 2017/2139(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)126)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)126)


12.22. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V – Cour des comptes [COM(2017)0365 - C8-0251/2017 - 2017/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)127)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)127)


12.23. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VI - Comité économique et social européen [COM(2017)0365 - C8-0252/2017 - 2017/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)128)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)128)


12.24. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VII – Comité des régions [COM(2017)0365 - C8-0253/2017 - 2017/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)129)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)129)


12.25. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2017)0365 - C8-0256/2017 - 2017/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0128/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)130)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)130)


12.26. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section VIII – Médiateur européen [COM(2017)0365 - C8-0254/2017 - 2017/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0100/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)131)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)131)


12.27. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2017)0365 - C8-0255/2017 - 2017/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)132)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)132)


12.28. Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle [COM(2017)0365 - C8-0290/2017- 2017/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0115/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)133)

Interventions

Monica Macovei a présenté un amendement oral à l'amendement 1. L'amendement oral a été retenu.


12.29. Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0285/2017 - 2017/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0074/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)134)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)134)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.30. Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0286/2017 - 2017/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0069/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)135)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)135)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.31. Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0264/2017 - 2017/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0106/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)136)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)136)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.32. Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0258/2017 - 2017/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0068/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)137)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)137)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.33. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0274/2017 - 2017/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0098/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)138)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)138)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.34. Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0269/2017 - 2017/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0066/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)139)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)139)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.35. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0288/2017 - 2017/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0083/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)140)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)140)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement)


12.36. Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0282/2017 - 2017/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0067/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)141)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)141)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.37. Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0271/2017 - 2017/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0085/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)142)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)142)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.38. Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0278/2017 - 2017/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0086/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)143)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)143)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.39. Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0262/2017 - 2017/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0090/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)144)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)144)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.40. Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0277/2017 - 2017/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0107/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)145)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)145)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.41. Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0270/2017 - 2017/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0091/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)146)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)146)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.42. Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0281/2017 - 2017/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0087/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)147)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.43. Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0283/2017 - 2017/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0088/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)148)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)148)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.44. Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0287/2017 - 2017/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0096/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)149)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.45. Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0265/2017 - 2017/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0103/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.46. Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0261/2017 - 2017/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0081/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)151)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.47. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0268/2017 - 2017/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0078/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.48. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0272/2017 - 2017/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0114/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.49. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0273/2017 - 2017/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0079/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.50. Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0284/2017 - 2017/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0101/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.51. Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0267/2017 - 2017/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0080/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.52. Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0289/2017 - 2017/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0111/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.53. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0263/2017 - 2017/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0084/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.54. Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0279/2017 - 2017/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0102/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)159)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)159)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.55. Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0259/2017 - 2017/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0092/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.56. Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0266/2017 - 2017/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0113/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.57. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0280/2017 - 2017/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0109/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Reinhard Bütikofer sur le déroulement des votes (M. le Président donne des précisions).


12.58. Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0260/2017 - 2017/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0093/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)163)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.59. Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0275/2017 - 2017/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0108/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)164)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)164)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.60. Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0276/2017 - 2017/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0082/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)165)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.61. Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0294/2017 - 2017/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0071/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.62. Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2 (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0293/2017 - 2017/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0070/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)167)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.63. Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0298/2017 - 2017/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0072/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)168)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.64. Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0296/2017 - 2017/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0073/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.65. Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0295/2017 - 2017/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0075/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)170)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)170)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.66. Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0291/2017 - 2017/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0095/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)171)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)171)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Petri Sarvamaa sur la conduite des votes.


12.67. Décharge 2016: entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0292/2017 - 2017/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0077/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)172)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)172)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


12.68. Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 [COM(2017)0365 - C8-0297/2017 - 2017/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0076/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2018)173)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)173)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Recommandation Francisco José Millán Mon - A8-0110/2018
Jude Kirton-Darling, Daniel Hannan et Jan Zahradil

Rapport Francisco José Millán Mon - A8-0119/2018
Adam Szejnfeld

Rapport Simona Bonafè - A8-0029/2017
Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Deirdre Clune et Stanislav Polčák

Rapport Simona Bonafè - A8-0013/2017
Adam Szejnfeld

Rapport Simona Bonafè - A8-0034/2017
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, et Anna Maria Corazza Bildt

Rapport Francesc Gambús - A8-0253/2017
Rupert Matthews

Proposition de résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne (2018/2624(RSP)) (B8-0214/2018)
Krisztina Morvai, Jan Zahradil et Sander Loones

Proposition de résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés (2018/2642(RSP)) (B8-0184/2018)
Krisztina Morvai et Jiří Pospíšil

Rapport Marietje Schaake - A8-0112/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski

Rapport Mady Delvaux - A8-0141/2018
Krisztina Morvai et Jiří Pospíšil

Rapport Joachim Zeller - A8-0137/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski

Rapport Ingeborg Gräßle - A8-0089/2018
Monica Macovei

Rapport Bart Staes - A8-0115/2018
Monica Macovei

Rapport Bart Staes - A8-0114/2018
Notis Marias.


14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 47.)


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

15. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 5/2018 - Section III - Commission (N8-0055/2018 - C8-0127/2018 - 2018/2045(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2018 - Section III - Commission (N8-0056/2018 - C8-0133/2018 - 2018/2049(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2018 - Section III - Commission (N8-0057/2018 - C8-0134/2018 - 2018/2050(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2018 - Section III - Commission (N8-0058/2018 - C8-0135/2018 - 2018/2051(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2018 - Section III - Commission (N8-0059/2018 - C8-0136/2018 - 2018/2052(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG


2)
par les commissions parlementaires

- Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 (2018/2001(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Paul Rübig (A8-0146/2018).


18. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 04/2018 - Section III – Commission.

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 04/2018 - Section III – Commission.


19. Cambridge Analytica et Facebook: la protection des données et le respect de la vie privée des citoyens comme ligne de défense contre la manipulation d'élections (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Cambridge Analytica et Facebook: la protection des données et le respect de la vie privée des citoyens comme ligne de défense contre la manipulation d'élections (2018/2667(RSP))

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Roberta Metsola, Birgit Sippel, Daniel Dalton, Cecilia Wikström, Jan Philipp Albrecht, Neoklis Sylikiotis, Isabella Adinolfi, Dobromir Sośnierz, Axel Voss, Claude Moraes, Monica Macovei, Morten Helveg Petersen, Judith Sargentini, Marisa Matias, József Nagy, Josef Weidenholzer, Zdzisław Krasnodębski, Eva Joly, Martina Anderson, Viviane Reding, Kathleen Van Brempt, Bernd Lucke, Sven Giegold, Christel Schaldemose, Peter van Dalen, Julia Reda, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Nicola Danti, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Ruža Tomašić, Molly Scott Cato, Jeroen Lenaers, Miriam Dalli, Carlos Coelho, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Silvia Costa et Michał Boni.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Catherine Stihler, pour poser une question "carton bleu" à Michał Boni, qui y répond, Dan Nica, Heinz K. Becker, Carlos Zorrinho, Geoffroy Didier, Antanas Guoga, Nuno Melo, Anna Maria Corazza Bildt et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Juan Fernando López Aguilar, Pavel Telička, Ana Miranda, Takis Hadjigeorgiou, Georgios Epitideios, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Igor Šoltes, Luke Ming Flanagan, John Howarth, Maria Gabriela Zoană, Ana Gomes, Maria Grapini et Emilian Pavel.

Interviennent Věra Jourová et Monika Panayotova.

Le débat est clos.


20. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE [COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A8-0056/2017)

Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini présentent le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Elly Schlein (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission JURI), Emmanuel Maurel (rapporteur pour avis de la commission INTA), Emil Radev, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Roberto Gualtieri, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Stanisław Ożóg, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Rina Ronja Kari, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, et Barbara Kappel.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent Paul Rübig pour poser une question "carton bleu" à Barbara Kappel qui y répond, Eleftherios Synadinos, Pervenche Berès, Helga Stevens, Ignazio Corrao, Michał Marusik, Péter Niedermüller, Ruža Tomašić, Marcus Pretzell et André Elissen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Miguel Viegas, Georgios Epitideios et Romana Tomc.

Interviennent Věra Jourová, Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini.

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 19.4.2018.


21. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

Le débat a eu lieu le 4 avril 2017 (point 5 du PV du 4.4.2017)
Le vote a eu lieu le 4 avril 2017 (point 7.2 du PV du 4.4.2017)

Daniel Dalton présente le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Andreas Schwab, Nicola Danti, Lieve Wierinck, Seán Kelly, Miriam Dalli et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Olga Sehnalová, Eleonora Evi et Nicola Caputo.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 19.4.2018.


22. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil [COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A8-0311/2015)

Martin Häusling présente le rapport.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Sirpa Pietikäinen (rapporteure pour avis de la commission ENVI) et Norbert Lins, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Herbert Dorfmann, Clara Eugenia Aguilera García, Czesław Hoc, Ulrike Müller, Miguel Viegas, John Stuart Agnew, Daniel Buda, Paolo De Castro, Jan Huitema, Estefanía Torres Martínez, Ricardo Serrão Santos, Marie-Pierre Vieu, Tom Vandenkendelaere, Maria Noichl, Franc Bogovič, Jean-Paul Denanot, Sofia Ribeiro, Nicola Caputo et Michel Dantin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mihai Ţurcanu, Marijana Petir, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Czesław Adam Siekierski et Mairead McGuinness.

Interviennent Phil Hogan et Martin Häusling.

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 19.4.2018.


23. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (débat)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux [2016/2149(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0127/2018)

Paulo Rangel présente le rapport.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Kazimierz Michał Ujazdowski, non-inscrit, Danuta Maria Hübner, qui répond également à une question "carton bleu" de Max Andersson, Ramón Jáuregui Atondo, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Elmar Brok, Asim Ademov et Notis Marias.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Jiří Pospíšil, Izaskun Bilbao Barandica et João Ferreira.

Intervient Phil Hogan.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Intervient Paulo Rangel.

Le débat est clos.

Vote: point 10.15 du PV du 19.4.2018.


24. Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)

Rapport sur la rapport annuel sur la politique de concurrence [2017/2191(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0049/2018)

Ramon Tremosa i Balcells présente le rapport.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Interviennent Christel Schaldemose (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Tibor Szanyi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Alfred Sant, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Brian Hayes, Doru-Claudian Frunzulică, Stanisław Ożóg, Marco Zanni, Sirpa Pietikäinen et Dariusz Rosati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michel Dantin, Notis Marias, Jiří Pospíšil et Ivana Maletić.

Interviennent Margrethe Vestager et Ramon Tremosa i Balcells.

Le débat est clos.

Vote: point 10.16 du PV du 19.4.2018.


25. Publication d'informations concernant l'impôt sur le revenu par certaines entreprises et succursales (2016/0107(COD)) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000015/2018) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, au Conseil: Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)) (2018/2552(RSP)) (B8-0013/2018)

Evelyn Regner développe la question.

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Dariusz Rosati et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen et Notis Marias.

Intervient Monika Panayotova.

Le débat est clos.


26. Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000008/2018) posée par Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (2017/2951(RSP)) (B8-0011/2018);

Question avec demande de réponse orale (O-000009/2018) posée par Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (2017/2951(RSP)) (B8-0012/2018)

Elena Gentile développe les questions.

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) et Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, et Michèle Rivasi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen, Notis Marias, João Ferreira, Jonathan Arnott et Michaela Šojdrová.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Monika Panayotova.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Renate Sommer, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Marco Affronte et Mireille D’Ornano, au nom de la commission ENVI, sur la réticence à la vaccination et la baisse des taux de vaccination en Europe (2017/2951(RSP)) (B8-0188/2018);

—   Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, sur la réticence à la vaccination et la baisse des taux de vaccination en Europe (2017/2951(RSP)) (B8-0195/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 10.17 du PV du 19.4.2018.


27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 619.992/OJJE).


28. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 02.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, 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Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, 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