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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0208(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0056/2017

Textes déposés :

A8-0056/2017

Débats :

PV 18/04/2018 - 20
CRE 18/04/2018 - 20

Votes :

PV 19/04/2018 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0178

Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.5. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE [COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A8-0056/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0178)

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique