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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2017

Textes déposés :

A8-0048/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 5
CRE 04/04/2017 - 5
PV 18/04/2018 - 21
CRE 18/04/2018 - 21

Votes :

PV 04/04/2017 - 7.2
CRE 04/04/2017 - 7.2
Explications de votes
PV 19/04/2018 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0097
P8_TA(2018)0179

Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.6. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0179)

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique