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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0048(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0094/2018

Textes déposés :

A8-0094/2018

Débats :

Votes :

PV 19/04/2018 - 10.10
CRE 19/04/2018 - 10.10
PV 16/04/2019 - 8.24

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0382

Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.10. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises [COM(2017)0114 - C8-0099/2017 - 2017/0048(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Janusz Lewandowski (rapporteur), qui s'exprime en faveur de la décision de la commission d'engager des négociations, et Dan Nica contre cette décision.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique