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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0294(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0143/2018

Textes déposés :

A8-0143/2018

Débats :

PV 03/04/2019 - 13
CRE 03/04/2019 - 13

Votes :

PV 19/04/2018 - 10.11
CRE 19/04/2018 - 10.11
PV 04/04/2019 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0342

Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.11. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Mme la Présidente communique que le groupe GUE/NGL a retiré sa demande de vote, et constate qu'aucune autre demande n'est présentée. La décision de la commission d'engager des négociations est donc retirée de l'heure des votes, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique