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Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)
 3.La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (propositions de résolution déposées)
 4.Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (débat)
 5.Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (débat)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Biélorussie
  6.2.Philippines
 7.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  8.1.Situation dans la bande de Gaza
 9.Reprise de la séance
 10.Heure des votes
  10.1.Biélorussie (vote)
  10.2.Philippines (vote)
  10.3.Situation dans la bande de Gaza (vote)
  10.4.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal * (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (vote)
  10.6.Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)
  10.7.Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (vote)
  10.8.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
  10.9.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen (vote)
  10.10.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ***I (vote)
  10.11.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)
  10.12.Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová (vote)
  10.13.Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (vote)
  10.14.La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (vote)
  10.15.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (vote)
  10.16.Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
  10.17.Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (vote)
  10.18.Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (vote)
  10.19.Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Grandes interpellations (débat)
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Pétitions
 18.Dépôt de documents
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (206 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (61 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (81 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (47 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (116 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (298 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (661 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1775 kb)
Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique