Index 
Procès-verbal
PDF 298kWORD 81k
Jeudi 19 avril 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)
 3.La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (propositions de résolution déposées)
 4.Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (débat)
 5.Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (débat)
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  6.1.Biélorussie
  6.2.Philippines
 7.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  8.1.Situation dans la bande de Gaza
 9.Reprise de la séance
 10.Heure des votes
  10.1.Biélorussie (vote)
  10.2.Philippines (vote)
  10.3.Situation dans la bande de Gaza (vote)
  10.4.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal * (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (vote)
  10.6.Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)
  10.7.Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (vote)
  10.8.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
  10.9.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen (vote)
  10.10.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ***I (vote)
  10.11.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)
  10.12.Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová (vote)
  10.13.Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (vote)
  10.14.La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (vote)
  10.15.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (vote)
  10.16.Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
  10.17.Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (vote)
  10.18.Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (vote)
  10.19.Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Grandes interpellations (débat)
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Pétitions
 18.Dépôt de documents
 19.Calendrier des prochaines séances
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.


2. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (2018/2619(RSP)))

Le débat a eu lieu le 17 avril 2018 (point 2 du PV du 17.4.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national (2018/2619(RSP)) (B8-0189/2018).

Vote: point 10.13 du PV du 19.4.2018.


3. La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (2018/2670(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 avril 2018 (point 18 du PV du 17.4.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Renate Sommer, Manolis Kefalogiannis, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sandra Kalniete et David McAllister, au nom du groupe PPE; Kati Piri, Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein, Eva Kaili, Nikos Androulakis et Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D; Charles Tannock, Notis Marias, Ruža Tomašić, Eleni Theocharous, Raffaele Fitto on behalf of the ECR Group Nadja Hirsch, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Elsi Katainen, Patricia Lalonde, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE; Bodil Valero et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE; Takis Hadjigeorgiou, Dimitrios Papadimoulis, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Neoklis Sylikiotis, Stelios Kouloglou, Sofia Sakorafa, Nikolaos Chountis, Paloma López Bermejo et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL; Fabio Massimo Castaldo et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie (2018/2670(RSP)) (B8-0194/2018);

—   Charles Tannock, Notis Marias, Monica Macovei, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie (2018/2670(RSP)) (B8-0196/2018).

Vote: point 10.14 du PV du 19.4.2018.


4. Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (débat)

Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne [2016/2329(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Soraya Post et Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0065/2018)

Soraya Post et Teresa Jiménez-Becerril Barrio présentent le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Juan Fernando López Aguilar, Izaskun Bilbao Barandica et Lara Comi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Eleftherios Synadinos, Csaba Sógor, Maria Gabriela Zoană et Notis Marias.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska, Soraya Post et Teresa Jiménez-Becerril Barrio.

Le débat est clos.

Vote: point 10.18 du PV du 19.4.2018.


5. Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000020/2018) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: La mise en oeuvre du processus de Bologne - état des lieux et suivi (2018/2571(RSP)) (B8-0014/2018)

Krystyna Łybacka (suppléant l'auteur) développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Krystyna Łybacka, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Nicola Caputo, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Tania González Peñas, Kostas Papadakis, Lara Comi, Maria Grapini et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi (2018/2571(RSP)) (B8-0190/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 10.19 du PV du 19.4.2018.


6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 18.4.2018.)


6.1. Biélorussie

Propositions de résolution B8-0197/2018, B8-0199/2018, B8-0200/2018, B8-0201/2018 et B8-0204/2018 (2018/2661(RSP))

Bogdan Andrzej Zdrojewski, Clare Moody, Anna Fotyga, Petras Auštrevičius et Bronis Ropė présentent les propositions de résolution.

Intervient Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Intervient Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Marek Jurek, Fabio Massimo Castaldo, Jaromír Štětina et Charles Tannock.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 19.4.2018.


6.2. Philippines

Propositions de résolution B8-0198/2018, B8-0202/2018, B8-0203/2018, B8-0205/2018, B8-0206/2018 et B8-0208/2018 (2018/2662(RSP))

Tomáš Zdechovský, Neena Gill, Charles Tannock, Urmas Paet, Barbara Lochbihler et Miguel Urbán Crespo présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Soraya Post.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Ignazio Corrao, Csaba Sógor et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 19.4.2018.

(Suite du débat: voir point 8 du PV du 19.4.2018)


7. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise au voix d'une demande de la commission FEMM tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur l'écart entre les sexes en matière numérique, annoncée au procès-verbal de mercredi 18 avril 2018 (point 9 du PV du 18.4.2018).

Conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, cette demande est donc réputée approuvée.


8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)

(Début du débat: voir point 6 du PV du 19.4.2018)


8.1. Situation dans la bande de Gaza

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 18.4.2018.)

Propositions de résolution B8-0191/2018, B8-0207/2018, B8-0209/2018, B8-0210/2018, B8-0211/2018 et B8-0212/2018 (2018/2663(RSP))

Cristian Dan Preda, Norbert Neuser, Hilde Vautmans, Margrete Auken, Bas Belder et Neoklis Sylikiotis présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Soraya Post, Ana Miranda, Miguel Urbán Crespo et Dobromir Sośnierz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Maria Arena, Sofia Sakorafa, Rosa D'Amato, Michaela Šojdrová, Ana Gomes, Eleonora Forenza, Fabio Massimo Castaldo, Seán Kelly, Jean-Paul Denanot et Julie Ward.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 19.4.2018.

(La séance est suspendue à 12 heures dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 04.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Biélorussie (vote)

Propositions de résolution B8-0197/2018, B8-0199/2018, B8-0200/2018, B8-0201/2018 et B8-0204/2018 (2018/2661(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0197/2018

(remplaçant les B8-0197/2018, B8-0199/2018, B8-0200/2018, B8-0201/2018 et B8-0204/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jaromír Štětina, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Tomáš Zdechovský, Milan Zver, Jarosław Wałęsa, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, David McAllister, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, Marijana Petir, Seán Kelly, Deirdre Clune, Andrey Kovatchev, Julia Pitera, Elmar Brok, Jerzy Buzek, Daniel Caspary, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Alojz Peterle, Fernando Ruas, Inese Vaidere, László Tőkés, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE.

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Clare Moody, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Branislav Škripek, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Monica Macovei et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms, Bronis Ropė, Heidi Hautala, Indrek Tarand, Davor Škrlec et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0174)


10.2. Philippines (vote)

Propositions de résolution B8-0198/2018, B8-0202/2018, B8-0203/2018, B8-0205/2018, B8-0206/2018 et B8-0208/2018 (2018/2662(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0198/2018

(remplaçant les B8-0198/2018, B8-0202/2018, B8-0203/2018, B8-0205/2018, B8-0206/2018 et B8-0208/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Milan Zver, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Tunne Kelam, Bogdan Andrzej Zdrojewski, David McAllister, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Elmar Brok, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, Seán Kelly, Deirdre Clune, Andrey Kovatchev, Julia Pitera, Marijana Petir, Inese Vaidere, László Tőkés, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Neena Gill, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Notis Marias, Valdemar Tomaševski, Branislav Škripek, Pirkko Ruohonen-Lerner, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Monica Macovei et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Jakop Dalunde, Davor Škrlec, Heidi Hautala et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Miguel Urbán Crespo, Anne-Marie Mineur, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Tania González Peñas, Dimitrios Papadimoulis, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Malin Björk, Stelios Kouloglou, Barbara Spinelli et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0175)


10.3. Situation dans la bande de Gaza (vote)

Propositions de résolution B8-0191/2018, B8-0207/2018, B8-0209/2018, B8-0210/2018, B8-0211/2018 et B8-0212/2018 (2018/2663(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0191/2018

(remplaçant les B8-0191/2018, B8-0207/2018, B8-0209/2018, B8-0210/2018 et B8-0211/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, Patricija Šulin, Francis Zammit Dimech, Milan Zver, Csaba Sógor, Tomáš Zdechovský, Jarosław Wałęsa, Romana Tomc, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Giovanni La Via, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Krzysztof Hetman, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, Seán Kelly, Julia Pitera, Inese Vaidere, László Tőkés, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Anna Elżbieta Fotyga et Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Patricia Lalonde, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake et Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE;

—   Tamás Meszerics, Jakop Dalunde, Bart Staes, Helga Trüpel, Alyn Smith, Rebecca Harms, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Rosa D’Amato, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Agea et Eleonora Evi.

Adopté (P8_TA(2018)0176)

(La proposition de résolution B8-0212/2018 est caduque.)


10.4. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal [COM(2017)0783 - C8-0007/2018 - 2017/0349(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0124/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0177)


10.5. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE [COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A8-0056/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0178)


10.6. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0179)


10.7. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil [COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A8-0311/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0180)


10.8. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2017)0677 - C8-0424/2017 - 2017/0305(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0140/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2018)0181)


10.9. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen (vote)

Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 [2018/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Paul Rübig (A8-0146/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0182)


10.10. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises [COM(2017)0114 - C8-0099/2017 - 2017/0048(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Janusz Lewandowski (rapporteur), qui s'exprime en faveur de la décision de la commission d'engager des négociations, et Dan Nica contre cette décision.


10.11. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Mme la Présidente communique que le groupe GUE/NGL a retiré sa demande de vote, et constate qu'aucune autre demande n'est présentée. La décision de la commission d'engager des négociations est donc retirée de l'heure des votes, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.


10.12. Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová (2018/2628(RSP))

Le débat a eu lieu le 14 mars 2018 (point 14 du PV du 14.3.2018).

Proposition de résolution déposée par Roberta Metsola et Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, Birgit Sippel, Tanja Fajon, Josef Weidenholzer et Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, Helga Stevens, Monica Macovei, Raffaele Fitto, Ulrike Trebesius, Bernd Lucke, Branislav Škripek, Richard Sulík, Notis Marias, Peter van Dalen et Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Sophia in ‘t Veld, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Merja Kyllönen, Stelios Kouloglou, Younous Omarjee, Marisa Matias, Martin Schirdewan, Matt Carthy, Lynn Boylan, Martina Anderson, Liadh Ní Riada, Dimitrios Papadimoulis et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli et Laura Ferrara, à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission, conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová (2018/2628(RSP)) (B8-0186/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0183)


10.13. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B8-0189/2018 (2018/2619(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0184)


10.14. La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (vote)

Proposition de résolution B8-0194/2018 (2018/2670(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0185)


10.15. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux [2016/2149(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0127/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0186)


10.16. Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)

Rapport sur la rapport annuel sur la politique de concurrence [2017/2191(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0049/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0187)


10.17. Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (vote)

Propositions de résolution B8-0188/2018 et B8-0195/2018 (2018/2951(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0188/2018

Adopté (P8_TA(2018)0188)

(La proposition de résolution B8-0195/2018 est caduque.)


10.18. Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (vote)

Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne [2016/2329(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Soraya Post et Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0065/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0189)


10.19. Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (vote)

Proposition de résolution B8-0190/2018 (2018/2571(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0190)


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini - A8-0056/2017
Michaela Šojdrová, Petras Auštrevičius, Angel Dzhambazki, Jiří Pospíšil, Daniel Hannan et Seán Kelly

Rapport Daniel Dalton - A8-0048/2017
Lucy Anderson

Rapport Martin Häusling - A8-0311/2015
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Momchil Nekov, Petras Auštrevičius et Seán Kelly

Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová - (2018/2628(RSP)) - B8-0186/2018
Michaela Šojdrová, Monica Macovei, Andrejs Mamikins, Francis Zammit Dimech, Monika Smolková et Branislav Škripek

Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne - (2018/2619(RSP)) - B8-0189/2018
Jasenko Selimovic, Petras Auštrevičius, Angel Dzhambazki, Andrejs Mamikins et Jan Zahradil

Rapport Paulo Rangel - A8-0127/2018
Michaela Šojdrová

Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe - (2017/2951(RSP)) - B8-0188/2018 et B8-0195/2018
Stefano Maullu, Urszula Krupa, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries et Momchil Nekov

Rapport Soraya Post et Teresa Jiménez-Becerril Barrio - A8-0065/2018
Dobromir Sośnierz

Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi - (2018/2571(RSP)) - B8-0190/2018
Andrejs Mamikins.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 23.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Grandes interpellations (débat)

Situation du secteur européen de la construction navale

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-00022/2018) d'Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Situation du secteur européen de la construction navale (2018/2672(RSP)) (B8-0019/2018)

Ivan Jakovčić développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, André Elissen, au nom du groupe ENF, et Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.


16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 avril 2018)

commission EMPL
- Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi (2018/2053(INI))

commission IMCO
- Application de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2018/2056(INI))

commission REGI
- Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne (COM(2017)0534 - 2018/2054(INI))
(avis: ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, CULT)

commission FEMM
- Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union (2018/2055(INI))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission PECH
- Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD))
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, PECH

commission JURI
- Fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d’entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes (COM(2017)0257 - C8-0140/2017 - 2017/0087(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: ECON, JURI, JURI (article 39 du règlement)

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 avril 2018)

commission REGI
- Augmentation de l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et adaptation de son objectif général (COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD))
(avis: BUDG (article 54 du règlement) ECON (article 54 du règlement) EMPL, PECH, CULT)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 avril 2018)

commission REGI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l'appui aux réformes structurelles dans les États membres (COM(2017)0826 - C8-0432/2017 - 2017/0336(COD))
(avis: BUDG (article 54 du règlement) CONT, ECON (article 54 du règlement) EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, AGRI, PECH, CULT, FEMM)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 avril 2018)

commission AFET

- Recommandation à l'intention du Conseil sur la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2018/2040(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 197 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12 avril 2018)

commission spéciale sur le terrorisme

- Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (2018/2044(INI))


17. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 17 avril 2018

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 0172/2018); (*) (n° 0173/2018); Ismael Antonio López Pérez (Asociación ambiental y cultural Petón do Lobo, Galicia) (n° 0174/2018); Francisco Méndez (n° 0175/2018); (*) (n° 0176/2018); Marko Kieling (n° 0177/2018); Markus Schickel (n° 0178/2018); (*) (n° 0179/2018); (*) (n° 0180/2018); Daniel Feijoo e Caldas Almeida Pinto (n° 0181/2018); Olena Romanyuk (n° 0182/2018); (*) (n° 0183/2018); Paola Casella (n° 0184/2018); Flavio Miccono (I.P.A. International Police Association) (n° 0185/2018); Pierpaolo Volpe (n° 0186/2018); (*) (n° 0187/2018); Gabriel García Herbosa (n° 0188/2018); (*) (n° 0189/2018); Maria Evgenia Tsani (n° 0190/2018); (*) (n° 0191/2018); Peter Dresdner (n° 0192/2018); (*) (n° 0193/2018); Implom Gyula (n° 0194/2018); (*) (n° 0195/2018); Dalila Nesci (n° 0196/2018); José Manuel Martín Álvarez (n° 0197/2018); (*) (n° 0198/2018); (*) (n° 0199/2018); (*) (n° 0200/2018); Dr Ivanics Éva (n° 0201/2018); Alfonso Rodríguez Sánchez (n° 0202/2018); (*) (n° 0203/2018); Giampiero Tola (n° 0204/2018); Mariateresa Anzola (n° 0205/2018); Julián Daniel Jiménez Krause (n° 0206/2018); Robert Latimer (n° 0207/2018); (*) (n° 0208/2018); Giampiero Tola (n° 0209/2018); Simona Levi (n° 0210/2018); (*) (n° 0211/2018); Massimo Scarafia (n° 0212/2018); (*) (n° 0213/2018); (*) (n° 0214/2018); (*) (n° 0215/2018); (*) (n° 0216/2018); (*) (n° 0217/2018); (*) (n° 0218/2018); (*) (n° 0219/2018); (*) (n° 0220/2018); (*) (n° 0221/2018); Pedro Alfonso Ocampo Cardalda (n° 0222/2018); (*) (n° 0223/2018); (*) (n° 0224/2018); (*) (n° 0225/2018); Pedro Pardo Cánovas (n° 0226/2018); (*) (n° 0227/2018); Olga Laborda (n° 0228/2018); Lídia Saloni Calvet (n° 0229/2018); (*) (n° 0230/2018); Aránzazu Alfaro Meruelo (n° 0231/2018); Simon Railton (n° 0232/2018); (*) (n° 0233/2018); Susana Portillo Soliva (n° 0234/2018); Herbert Heim (n° 0235/2018); (*) (n° 0236/2018); T. M. (n° 0237/2018); (*) (n° 0238/2018); Irmgard Marmaras (n° 0239/2018); Antonio Luis Vázquez Delgado (n° 0240/2018); (*) (n° 0241/2018); (*) (n° 0242/2018); Juan Luis Otero Reigada (n° 0243/2018); (*) (n° 0244/2018); Fabio Battagion (n° 0245/2018); (*) (n° 0246/2018); Marco Bava (n° 0247/2018); (*) (n° 0248/2018); (*) (n° 0249/2018); (*) (n° 0250/2018); (*) (n° 0251/2018); Renáta Papcunová (n° 0252/2018); (*) (n° 0253/2018); (*) (n° 0254/2018); Ioannis Vidakis (n° 0255/2018); Vanesa Miralles Sánchez (n° 0257/2018); Emeline Colledani (n° 0258/2018); (*) (n° 0259/2018); (*) (n° 0260/2018); (*) (n° 0261/2018); Lutz Rittmeier (n° 0262/2018); Jānis Kuzins (n° 0263/2018); (*) (n° 0264/2018); Jusèp Loís Sans (n° 0265/2018); Fabio Abraham (n° 0266/2018); (*) (n° 0267/2018); (*) (n° 0268/2018); (*) (n° 0269/2018); Michael Bauch (n° 0270/2018).

La pétition n° 256/2018 a été retirée du rôle général suite au retrait par le pétitionnaire de cette pétition après son enregistrement.

M. le Président annonce qu'il a adressé à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15 du règlement intérieur, une pétition reçue au Parlement européen, envoyée par une personne physique ou morale qui n’est pas citoyenne de l'Union européenne et qui ne réside pas ou n'a pas son siège social dans un État membre.


18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie (COM(2018)0135 - C8-0115/2018 - 2018/0063(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire (COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO, JURI

- Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (COM(2018)0148 - C8-0137/2018 - 2018/0073(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO, JURI

- Proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (COM(2018)0147 - C8-0138/2018 - 2018/0072(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (06534/2018 - C8-0150/2018 - 2018/0036(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part (COM(2018)0206 - C8-0158/2018 - 2018/0101(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur l’élimination de la violence domestique (B8-0127/2018)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la création d’un mémorial des victimes du terrorisme islamiste (B8-0128/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur la promotion de la participation des travailleurs à la gestion des entreprises (B8-0129/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le bien-être des poulets dans les élevages européens (B8-0130/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Philippe Loiseau et Joëlle Mélin. Proposition de résolution du Parlement européen sur une demande d'assouplissement des recommandations sur les biocarburants (B8-0131/2018)

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la gestion de notre habitat (B8-0132/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur l’institution d’une «Journée du souvenir» pour rendre hommage aux victimes des massacres des foibe (B8-0133/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le terrorisme en Europe: expulsion des terroristes étrangers condamnés (B8-0177/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE


19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 2 et 3 mai 2018.


20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


21. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 36.


22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Agnew, Aguilera, Aiuto, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Kósa, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, 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