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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 2 mai 2018 - Bruxelles

18. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1321/2014 en ce qui concerne l’introduction de certaines catégories de licences de maintenance d’aéronefs, la modification de la procédure d’acceptation d’éléments provenant de fournisseurs externes et la modification des prérogatives des organismes de formation à la maintenance (D043954/03 - 2018/2678(RPS) - délai: 20 juillet 2018)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés (D053477/03 - 2018/2677(RPS) - délai: 19 juillet 2018)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits (D055857/02 - 2018/2682(RPS) - délai: 25 juin 2018)
renvoyé au fond: ENVI

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité