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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 2 mai 2018 - Bruxelles

19. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai I 2018 (PE 621.577/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire comme troisième point à l'ordre du jour, après le rapport Marco Valli (A8-0139/2018), une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Élections présidentielles au Venezuela" et que le débat soit clôturé par la présentation de propositions de résolution. Le vote aurait lieu jeudi.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Javier Couso Permuy, contre la demande, Ska Keller qui s’y oppose sur la base de l’article 156 du règlement, Esteban González Pons qui propose alors que la présentation de propositions de résolution soit remplacée par une déclaration du Président au nom de l’Assemblée, proposition à laquelle Ska Keller s’oppose.

Par VE (214 pour, 125 contre, 16 abstentions), le Parlement approuve la demande initiale du groupe PPE.

Intervient Javier Couso Permuy sur la procédure (M. le Président donne des précisions).

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour, après la déclaration du Conseil et de la Commission sur la "Traque furtive et protection des victimes dans l'Union" (point 41 du PDOJ), une déclaration du Conseil et de la Commission sur l’application par l’Espagne des normes internationales sur la définition de la violence sexuelle à la lumière de la récente affaire "La Manada".

Interviennent Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Rosa Estaràs Ferragut, contre la demande.

Par AN (188 pour, 136 contre, 20 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur les droits de douane imposés par les États-Unis dans le secteur de l’acier et de l’aluminium. Le débat ne serait pas clôturé par la présentation de propositions de résolution.

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Christofer Fjellner, contre la demande.

Par AN (167 pour, 175 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Une objection au titre de l'article 106 du règlement: "Objection au titre de l'article 106 du règlement: Betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1" est ajoutée aux votes de jeudi.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique