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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2216(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0135/2018

Textes déposés :

A8-0135/2018

Débats :

PV 02/05/2018 - 23
CRE 02/05/2018 - 23

Votes :

PV 03/05/2018 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0196

Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - BruxellesEdition définitive

7.6. Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude [2017/2216(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0135/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0196)

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique