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Procédure : 2018/2032(INS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0219/2018

Textes déposés :

B8-0219/2018

Débats :

Votes :

PV 03/05/2018 - 7.8

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - BruxellesEdition définitive

7.8. Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen (vote)

Proposition de décision relative à la nomination de Rachida Dati au comité institué par l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (2018/2032(INS)) (B8-0219/2018) - Claude Moraes, au nom de la commission LIBE

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 3.5.2018)

CANDIDATURE DE RACHIDA DATI

Rejeté

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique