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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - BruxellesEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Élections présidentielles au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 3.Débat avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Position du Conseil en 1ère lecture
 7.Heure des votes
  7.1.Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)
  7.3.Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA * (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA * (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Objection au titre de l'article 106 du règlement: Betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1 (vote)
  7.8.Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen (vote)
  7.9.Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (vote)
  7.10.Élections présidentielles au Venezuela (vote)
  7.11.Politique de cohésion et objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» (vote)
  7.12.Protection des enfants migrants (vote)
  7.13.Interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques (vote)
  7.14.Situation actuelle et perspectives pour l'élevage ovin et caprin dans l'Union (vote)
  7.15.Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Virements de crédits
 11.Dépôt de documents
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Calendrier des prochaines séances
 14.Levée de la séance
 15.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen
Procès-verbal
Edition définitive (144 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (61 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (72 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (23 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (53 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (262 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (405 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (788 kb)
Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique