Index 
Procès-verbal
PDF 262kWORD 72k
Jeudi 3 mai 2018 - BruxellesEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Élections présidentielles au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 3.Débat avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Position du Conseil en 1ère lecture
 7.Heure des votes
  7.1.Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)
  7.3.Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA * (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA * (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Objection au titre de l'article 106 du règlement: Betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1 (vote)
  7.8.Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen (vote)
  7.9.Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (vote)
  7.10.Élections présidentielles au Venezuela (vote)
  7.11.Politique de cohésion et objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» (vote)
  7.12.Protection des enfants migrants (vote)
  7.13.Interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques (vote)
  7.14.Situation actuelle et perspectives pour l'élevage ovin et caprin dans l'Union (vote)
  7.15.Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Virements de crédits
 11.Dépôt de documents
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Calendrier des prochaines séances
 14.Levée de la séance
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 09.


2. Élections présidentielles au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Élections présidentielles au Venezuela (2018/2695(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 mai 2018 (point 22 du PV du 2.5.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, David McAllister, Ivan Štefanec, Lorenzo Cesa, Cláudia Monteiro de Aguiar, Tunne Kelam et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE; Charles Tannock, Raffaele Fitto, Anna Elżbieta Fotyga, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Valdemar Tomaševski et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR; Javier Nart et Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, sur les élections au Venezuela (2018/2695(RSP)) (B8-0225/2018);

—   Francisco Assis et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, sur les élections présidentielles au Venezuela (2018/2695(RSP)) (B8-0226/2018);

—   Javier Couso Permuy, Luke Ming Flanagan, Nikolaos Chountis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Eleonora Forenza, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou et Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Venezuela (2018/2695(RSP)) (B8-0227/2018).

Vote: point 7.10 du PV du 3.5.2018.


3. Débat avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur l'avenir de l'Europe (2018/2621(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Interviennent Charles Michel (Premier ministre de Belgique) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF (M. le Président invite les orateurs à s'en tenir au sujet du débat), et Georgios Epitideios, non inscrit.

Intervient Charles Michel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivo Belet, Ana Gomes, Marek Jurek, Gérard Deprez, Bronis Ropė, Peter Lundgren, Marc Tarabella, Henna Virkkunen, Ramón Jáuregui Atondo et Notis Marias.

Intervient Charles Michel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivo Vajgl, Ana Miranda, Jiří Payne, Maria Arena, Michaela Šojdrová, Costas Mavrides, Helga Stevens, Charles Goerens, Jordi Solé, Doru-Claudian Frunzulică, Dubravka Šuica, Maria Grapini, Hilde Vautmans, Juan Fernando López Aguilar, Pascal Arimont, Mercedes Bresso, Seán Kelly et Maria Spyraki.

Interviennent Charles Michel (M. le Président, en remerciant le Premier ministre Charles Michel, rappelle le soutien du Parlement à la liberté de la presse) et Ana Gomes.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 35.

Intervient Maria Grapini.


5. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement (Jogorku Kengesh) de la République du Kirghizstan, qui a pris place dans la tribune officielle.


6. Position du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (05700/1/2018 - C8-0168/2018 – 2013/0103(COD))

renvoyé au fond: INTA

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 4 mai 2018.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [09021/2017 - C8-0243/2017 - 2017/0083(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jozo Radoš (A8-0104/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0191)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.2. Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [07817/2016 - C8-0218/2017- 2015/0138(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0120/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0192)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


7.3. Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle [05387/2018 - C8-0028/2018 - 2017/0340(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0133/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0193)


7.4. Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle [05392/2018 - C8-0025/2018 - 2017/0344(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0134/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0194)


7.5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar) [COM(2018)0156 - C8-0125/2018 - 2018/2043(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0148/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0195)


7.6. Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude [2017/2216(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0135/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0196)


7.7. Objection au titre de l'article 106 du règlement: Betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D055630-01 - 2018/2651(RSP)) (B8-0220/2018) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0197)


7.8. Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen (vote)

Proposition de décision relative à la nomination de Rachida Dati au comité institué par l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (2018/2032(INS)) (B8-0219/2018) - Claude Moraes, au nom de la commission LIBE

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 3.5.2018)

CANDIDATURE DE RACHIDA DATI

Rejeté


7.9. Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (vote)

Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 [2017/2190(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0139/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0198)


7.10. Élections présidentielles au Venezuela (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Élections présidentielles au Venezuela (2018/2695(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 mai 2018 (point 22 du PV du 2.5.2018).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 3 mai 2018 (point 2 du PV du 3.5.2018).

Propositions de résolution B8-0225/2018, B8-0226/2018 et B8-0227/2018 (2018/2695(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0225/2018

(remplaçant les B8-0225/2018 et B8-0226/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, David McAllister, Ivan Štefanec, Lorenzo Cesa, Tunne Kelam et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Francisco Assis et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, Raffaele Fitto, Monica Macovei, Ruža Tomašić et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Javier Nart et Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, sur les élections au Venezuela (2018/2695(RSP)) (B8-0225/2018).

Adopté (P8_TA(2018)0199)

(La proposition de résolution B8-0227/2018 est caduque.)


7.11. Politique de cohésion et objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et l'objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes [2017/2285(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0136/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0200)


7.12. Protection des enfants migrants (vote)

Proposition de résolution B8-0218/2018 (2018/2660(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0201)


7.13. Interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques (vote)

Proposition de résolution B8-0217/2018 (2017/2922(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0202)


7.14. Situation actuelle et perspectives pour l'élevage ovin et caprin dans l'Union (vote)

Rapport sur la situation actuelle et les perspectives pour l’élevage ovin et caprin dans l’Union [2017/2117(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0064/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0203)


7.15. Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne (vote)

Rapport sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne [2017/2209(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0144/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0204)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Gilles Pargneaux - A8-0135/2018
Krisztina Morvai, Monica Macovei, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Angel Dzhambazki, Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Seán Kelly et Daniel Hannan

Rapport Marco Valli - A8-0139/2018
Stefano Maullu, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Monica Macovei, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Seán Kelly

Proposition de résolution sur les élections au Venezuela (2018/2695(RSP)) (B8-0225/2018)
Andrejs Mamikins et Jiří Pospíšil

Rapport Andrey Novakov - A8-0136/2018
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Lola Sánchez Caldentey, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Morten Messerschmidt, Stanislav Polčák et Seán Kelly

Proposition de résolution sur la protection des enfants migrants (2018/2666(RSP)) (B8-0218/2018)
Krisztina Morvai, Michaela Šojdrová, Morten Messerschmidt et Anna Záborská

Proposition de résolution sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques (2017/2922(RSP)) (B8-0217/2018)
Petras Auštrevičius, Branislav Škripek, Momchil Nekov, Stefano Maullu, Igor Šoltes, Michaela Šojdrová, Younous Omarjee, Frédérique Ries, Sylvie Goddyn, Stanislav Polčák et Andrejs Mamikins

Rapport Esther Herranz García - A8-0064/2018
Momchil Nekov, Sylvie Goddyn et Dobromir Sośnierz

Rapport Barbara Spinelli - A8-0144/2018
Curzio Maltese, Jasenko Selimovic, Krisztina Morvai, Francis Zammit Dimech, Urszula Krupa, Momchil Nekov, Igor Šoltes, Monica Macovei, Michaela Šojdrová, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák, Anna Záborská et Dobromir Sośnierz.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


10. Virements de crédits

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 05/2018, DEC 07/2018, DEC 08/2018 et DEC 09/2018 - Section III – Commission.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 10 /2018 - Section III - Commission (N8-0060/2018 - C8-0163/2018 - 2018/2068(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) propositions de résolution déposées par les députés (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation des «fermiers blancs» en Afrique du Sud (B8-0178/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la violence à l’égard des femmes (B8-0179/2018)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l’adjonction de sucre dans le vin (B8-0180/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur la mise au point d’un manuel d’histoire commun (B8-0181/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Angel Dzhambazki. Proposition de résolution sur l’utilisation des langues européennes dans l’enseignement secondaire (B8-0182/2018)

renvoyé

au fond :

CULT


12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 28 mai 2018 au 31 mai 2018.


14. Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 57.


15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Poc, Pogliese, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Preda, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scottà, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Waitz, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Bay, Christensen, Crowley, Gambús, Händel, Kuhn, Le Pen, Maštálka, Matias, Ponga, Rebega, Sassoli, Schaake, Thun und Hohenstein, Valenciano


Annexe 1 - Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Harkin, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Klinz, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR:
Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Van Orden, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bours, Bullock, Carver, Chauprade, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Evi, Farage, Ferrara, Gill Nathan, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Meuthen, Moi, Montel, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Ciocca, Colombier, Elissen, Goddyn, Jalkh, Jamet, Kappel, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scotta', Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Kohlíček, Kouloglou, Kyllönen, Le Hyaric, Maltese, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:
Balczó, Borrelli, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Karlsson, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Sośnierz, Synadinos, Ujazdowski, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Florenz, Gahler, Gál, Gardini, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Gyürk, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radtke, Reding, Ribeiro, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Cofferati, Corbett, Costa, Cristea, Dalli, Dance, De Castro, Delvaux, Detjen, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Howarth, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Kouroumbashev, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Nekov, Neuser, Nica, Noichl, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pirinski, Poc, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stanishev, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Ujhelyi, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Westphal, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoană, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Miranda, Mitrofanovs, Reda, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Waitz

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique