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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 28 mai 2018 - Strasbourg

13. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission TRAN a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2014)0389(COR02) à la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146–185) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive mentionnée ci-dessus P7_TA(2014)0389) (COM(2012)0772 – C7-0414/2012 – 2012/0358(COD) - commission TRAN)

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique