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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 28 mai 2018 - Strasbourg

21. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai II 2018 (PE 621.808/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

M. le Président communique que la Conférence des présidents a approuvé la demande de la commission spéciale sur le terrorisme (TERR) visant à prolonger de deux mois la validité de son mandat.

Cette prolongation est nécessaire pour permettre à la commission TERR de mettre en œuvre son mandat.

Cette décision sera inscrite à l’heure des votes de mardi et sera réputée adoptée si aucune objection n’est soulevée.

Demande du groupe PPE tendant à reporter le vote sur le rapport Pavel Svoboda, Richard Corbett (A8-0170/2018) Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (point 20 du PDOJ) au mercredi.

Intervient Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe Verts/ALE visant à clôturer le débat sur la déclaration de la Commission concernant les droits de douane imposés par les États-Unis dans le secteur de l’acier et de l’aluminium (point 78 du PDOJ) par la présentation d’une proposition de résolution, qui serait votée jeudi.

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Alessia Maria Mosca contre la demande.

Par AN (54 pour, 233 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter comme troisième point de l’après-midi les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les mesures d’application et de maintien du plan d’action global commun (sans résolution).

Interviennent Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Victor Boştinaru contre la demande.

Par AN (73 pour, 215 contre, 4 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter comme cinquième point de l’après-midi une question orale au Conseil sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Intervient João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par AN (142 pour, 151 contre, 5 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter comme deuxième point de l’après-midi les déclarations du Conseil et de la Commission concernant "L’usage excessif de la force à l’encontre des réfugiés et migrants, le cas Mawda".

Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Tomáš Zdechovský contre la demande.

Par AN (128 pour, 149 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe S&D tendant à ajouter comme troisième point de l’après-midi une question orale à la Commission sur "Inclusion des partenariats enregistrés dans le champ d'application du chapitre I du règlement Bruxelles II bis (refonte)" (sans résolution).

Intervient Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par AN (150 pour, 114 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe PPE tendant à ajouter comme deuxième point de l’après-midi le rapport Elisabetta Gardini (A8-0180/2018) "Mécanisme de protection civile de l'Union".

Intervient Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Edouard Martin, sur les suites données à l'adoption, le 26 octobre 2017, de la résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE (point 10 du PV du 26.10.2017) (M. le Président assure que le Bureau et le comité consultatif continuent à travailler dans le sens voulu par l’Assemblée).

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique