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Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018 - Strasbourg

7.1. Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (article 197 du règlement)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Réputé adopté sans vote

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité