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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (débat)
 3.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I (débat)
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Séance solennelle - République de Guinée
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  7.2.Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Accord UE/Suisse: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Accord UE/Norvège: coopération administrative, lutte contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée* (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 (article 150 du règlement) (vote)
  7.9.Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  7.10.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I (vote)
  7.11.Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I (vote)
  7.12.Finance durable (vote)
  7.13.Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)
 13.Situation à Gaza et statut de Jérusalem (débat)
 14.Situation au Nicaragua (débat)
 15.Droits de douane américains dans le secteur de l'acier et de l'aluminium et réaction de l'UE (débat)
 16.Rectificatif (article 231 du règlement)
 17.Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante concernant la Libye (débat)
 18.Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (débat)
 19.Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (débat)
 20.Composition des groupes politiques
 21.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***II (débat)
 22.Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (168 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (76 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (28 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (47 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (269 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (449 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (690 kb)
Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique