Index 
Procès-verbal
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Mardi 29 mai 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (débat)
 3.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I (débat)
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Séance solennelle - République de Guinée
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  7.2.Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Accord UE/Suisse: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Accord UE/Norvège: coopération administrative, lutte contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée* (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 (article 150 du règlement) (vote)
  7.9.Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  7.10.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I (vote)
  7.11.Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I (vote)
  7.12.Finance durable (vote)
  7.13.Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)
 13.Situation à Gaza et statut de Jérusalem (débat)
 14.Situation au Nicaragua (débat)
 15.Droits de douane américains dans le secteur de l'acier et de l'aluminium et réaction de l'UE (débat)
 16.Rectificatif (article 231 du règlement)
 17.Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante concernant la Libye (débat)
 18.Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (débat)
 19.Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (débat)
 20.Composition des groupes politiques
 21.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***II (débat)
 22.Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 07.


2. Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (2018/2714(RSP))

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ashley Fox, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Lara Comi, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria João Rodrigues, Steven Woolfe, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Janusz Lewandowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Eider Gardiazabal Rubial, Sander Loones, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Jean Arthuis, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Helga Trüpel, Younous Omarjee, Marco Valli, Harald Vilimsky, José Manuel Fernandes, Isabelle Thomas, Anneli Jäätteenmäki, Xabier Benito Ziluaga, Rolandas Paksas, Marcus Pretzell, Marian-Jean Marinescu, Daniele Viotti, Marie-Pierre Vieu, Jörg Meuthen, Françoise Grossetête, Jens Geier, Ingeborg Gräßle, Lefteris Christoforou, Albert Deß, Krišjānis Kariņš et Roberta Metsola.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Elisabetta Gardini, Czesław Adam Siekierski et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Kyrtsos, John Howarth, Ruža Tomašić, Jan Huitema, Liadh Ní Riada, Francisco José Millán Mon, Georgios Epitideios, Nicola Caputo, Marek Jurek, Ivana Maletić, Costas Mavrides, Lara Comi et Jean-Paul Denanot.

Interviennent Günther Oettinger, Monika Panayotova et Jean Arthuis.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres (2018/2714(RSP)) (B8-0239/2018);

—   Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres (2018/2714(RSP)) (B8-0240/2018);

—   Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres (2018/2714(RSP)) (B8-0241/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 13.10 du PV du 30.5.2018.


3. Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services [COM(2016)0128 - C8-0114/2016 - 2016/0070(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteures: Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius (A8-0319/2017)

Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius présentent le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Richard Sulík (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Jean-Marie Cavada (rapporteur pour avis de la commission JURI), David Casa, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Dominique Martin, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Jeroen Lenaers, Guillaume Balas, Ulrike Trebesius, Karima Delli, Dobromir Sośnierz, Danuta Jazłowiecka, Emilian Pavel, Czesław Hoc, Igor Šoltes, Thomas Mann, Michael Detjen, Zdzisław Krasnodębski, Javi López, Siôn Simon et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tom Vandenkendelaere, Jude Kirton-Darling, Notis Marias et João Pimenta Lopes.

Interviennent Marianne Thyssen, Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 29.5.2018.


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

4. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la fusillade survenue ce mardi matin à Liège, en Belgique, et exprime ses condoléances aux victimes.


5. Séance solennelle - République de Guinée

De 12 h 10 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite d'Alpha Condé, Président de la République de Guinée.

(La séance est suspendue quelques instants)


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 30.

Interviennent Bruno Gollnisch pour un rappel au règlement (M. le Président en prend acte), László Tőkés (M. le Président interrompt l'orateur, ne s'agissant pas d'un rappel au règlement) et Ignazio Corrao (M. le Président interrompt l'orateur, ne s'agissant pas d'un rappel au règlement).


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (article 197 du règlement)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Réputé adopté sans vote


7.2. Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique [COM(2017)0774 - C8-0446/2017- 2017/0348(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0149/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0205)


7.3. Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) [COM(2017)0545 - C8-0337/2017- 2017/0256(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0154/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0206)


7.4. Accord UE/Suisse: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées [05882/2017 - C8-0241/2017- 2016/0328(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0151/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0207)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.5. Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées [05883/2017 - C8-0240/2017- 2016/0329(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tiziana Beghin (A8-0152/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0208)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.6. Accord UE/Norvège: coopération administrative, lutte contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée* (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2017)0621 - C8-0407/2017- 2017/0272(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0147/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0209)


7.7. Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l’optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne [2017/2119(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0163/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0210)


7.8. Mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 [2017/2088(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Nicola Caputo (A8-0157/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0211)


7.9. Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil [COM(2016)0493 - C8-0336/2016- 2016/0238(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0263/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0212)

DÉCLARATIONS COMMUNES

Approuvé (P8_TA(2018)0212)

Interventions

Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander la mise aux voix des amendements conformément à l'article 59, paragraphe 3 du règlement.

Par AN (178 pour, 444 contre, 23 abstentions), le Parlement rejette la demande.


7.10. Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services [COM(2016)0128 - C8-0114/2016 - 2016/0070(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius (A8-0319/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0213)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0213)

Interventions

Dominique Martin, au nom du groupe ENF, pour demander la mise aux voix des amendements conformément à l'article 59, paragraphe 3 du règlement.

Le Parlement rejette la demande.


7.11. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) [COM(2017)0128 - C8-0121/2017- 2017/0056(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0214)


7.12. Finance durable (vote)

Rapport sur la finance durable [2018/2007(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Molly Scott Cato (A8-0164/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0215)

Interventions

Danuta Jazłowiecka sur le déroulement de l'heure des votes.


7.13. Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE (vote)

Rapport sur le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne [2018/2009(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Jytte Guteland (A8-0161/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0216)

Interventions

Patrizia Toia sur l'intervention d'Ignazio Corrao, avant l'heure des votes (M. le Président interrompt l'orateure, ne s'agissant pas d'un rappel au règlement).


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Clara Eugenia Aguilera García - A8-0163/2018
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Daniel Hannan et Maria Lidia Senra Rodríguez

Rapport Nicola Caputo - A8-0157/2018
Marco Zullo, Miguel Viegas, Francis Zammit Dimech, Momchil Nekov, Estefanía Torres Martínez, Daniel Hannan, Zoltán Balczó, Csaba Sógor, Seán Kelly et Branislav Škripek

Rapport Ulrike Rodust - A8-0263/2017
Sander Loones

Rapport Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius - A8-0319/2017
Younous Omarjee, Marie-Pierre Vieu, Michaela Šojdrová, Rory Palmer, Jasenko Selimovic, Jiří Pospíšil, Adam Szejnfeld, Angel Dzhambazki, Jan Zahradil, Csaba Sógor et Dobromir Sośnierz

Rapport Jytte Guteland - A8-0161/2018
Jiří Pospíšil.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 17.)


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

Mme la Présidente annonce avoir reçu, conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, une demande de la commission FEMM tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur "La situation des femmes roms".

Cette demande de consultation sera réputée approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.


13. Situation à Gaza et statut de Jérusalem (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation à Gaza et statut de Jérusalem (2018/2719(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pier Antonio Panzeri, Anders Primdahl Vistisen, Frédérique Ries, Pascal Durand, Patrick Le Hyaric, Marcus Pretzell, qui répond également à une question "carton bleu" de Takis Hadjigeorgiou, Sotirios Zarianopoulos, Gunnar Hökmark, Marita Ulvskog, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark, Ivo Vajgl, Florent Marcellesi, Sofia Sakorafa, Michaela Šojdrová, Enrique Guerrero Salom, Mirosław Piotrowski, Ángela Vallina, Eugen Freund, Branislav Škripek, Martina Michels, Zdzisław Krasnodębski et Bas Belder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Ana Gomes, Jussi Halla-aho, Takis Hadjigeorgiou, Rosa D'Amato, Udo Voigt, Marijana Petir, Julie Ward, Fabio Massimo Castaldo et Juan Fernando López Aguilar.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


14. Situation au Nicaragua (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nicaragua (2018/2711(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Tunne Kelam et Elena Valenciano.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Javier Nart, Sofia Sakorafa, Francisco José Millán Mon, Francisco Assis et Caterina Chinnici.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Takis Hadjigeorgiou et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 31.5.2018.


15. Droits de douane américains dans le secteur de l'acier et de l'aluminium et réaction de l'UE (débat)

Déclaration de la Commission: Droits de douane américains dans le secteur de l'acier et de l'aluminium et réaction de l'UE (2018/2697(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Christian Ehler, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Daniel Caspary, Alessia Maria Mosca, Evžen Tošenovský, Marietje Schaake, Molly Scott Cato, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Patrick O'Flynn, qui répond également à une question "carton bleu" de Christian Ehler, Jean-Luc Schaffhauser, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Victor Boştinaru, Joachim Starbatty, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Bill Etheridge, qui répond également à une question "carton bleu" de Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Adam Szejnfeld, Jeppe Kofod, Laima Liucija Andrikienė, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Christian Ehler, David Martin, Massimiliano Salini, Karoline Graswander-Hainz, Andreas Schwab, Salvatore Cicu et Jan Zahradil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Nicola Caputo, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Georgios Epitideios, Daniel Caspary (M. le Président donne des précisions sur l'application de la procédure "catch the eye") et Maria Gabriela Zoană.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.


16. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2014)0389(COR02) a été annoncé en plénière hier (point 13 du PV du 28.5.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


17. Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante concernant la Libye (débat)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye [2018/2017(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0159/2018)

Pier Antonio Panzeri présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, David McAllister, Claude Moraes, Anna Elżbieta Fotyga, Marie-Christine Vergiat, Jörg Meuthen, Andrey Kovatchev, Francisco José Millán Mon, Željana Zovko et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Notis Marias, Patricia Lalonde, Ana Gomes, Takis Hadjigeorgiou et Georgios Epitideios.

Interviennent Federica Mogherini et Pier Antonio Panzeri.

Le débat est clos.

Vote: point 13.11 du PV du 30.5.2018.


18. Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen [2017/2256(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0160/2018)

Carlos Coelho présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Kinga Gál, Péter Niedermüller, Helga Stevens, Filiz Hyusmenova, Kristina Winberg, Angelo Ciocca, Asim Ademov, Josef Weidenholzer, Jussi Halla-aho, Patrick O'Flynn, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Dubravka Šuica, Ana Gomes, Lara Comi, Emilian Pavel, Frank Engel, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Tomáš Zdechovský, Miriam Dalli, Emil Radev, Cristian-Silviu Buşoi et Jaromír Štětina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Claudia Țapardel, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Eleftherios Synadinos, Michaela Šojdrová, Tonino Picula, Csaba Sógor, Maria Grapini et Marijana Petir.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 13.12 du PV du 30.5.2018.


19. Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité [2016/2328(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar (A8-0168/2018)

Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar présentent le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Takis Hadjigeorgiou, et Helga Stevens, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Florent Marcellesi, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Lara Comi, Josef Weidenholzer, Jadwiga Wiśniewska, Michaela Šojdrová, Anna Hedh, Tomáš Zdechovský, Juan Fernando López Aguilar, Caterina Chinnici, Cécile Kashetu Kyenge et Pina Picierno.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Costas Mavrides, Julie Ward, Notis Marias et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Cecilia Malmström (membre de la Commission), Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar.

Le débat est clos.

Vote: point 13.13 du PV du 30.5.2018.


20. Composition des groupes politiques

Bernard Monot n'est plus membre du groupe ENF et a adhéré au groupe EFDD avec effet au 29 mai 2018.


21. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne [05700/1/2018 - C8-0168/2018 - 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0182/2018)

Christofer Fjellner présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, France Jamet, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Salvatore Cicu, Emmanuel Maurel, Bronis Ropė, Danilo Oscar Lancini, Dobromir Sośnierz, Jarosław Wałęsa, Karoline Graswander-Hainz, Steeve Briois, Jude Kirton-Darling et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Costas Mavrides et Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 30.5.2018.


22. Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune [2017/2070(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0166/2018)

Tokia Saïfi présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Doru-Claudian Frunzulică (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Jude Kirton-Darling, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, France Jamet, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Karoline Graswander-Hainz, Laima Liucija Andrikienė, Aleksander Gabelic et Jarosław Wałęsa.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et Tokia Saïfi.

Le débat est clos.

Vote: point 13.14 du PV du 30.5.2018.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 621.808/OJME).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 56.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scottà, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sonneborn, Soru, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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