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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2698(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0232/2018

Textes déposés :

B8-0232/2018

Débats :

Votes :

PV 30/05/2018 - 13.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0221

Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018 - Strasbourg

13.5. Objection conformément à l'article 106 du règlement: maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9) (D056125) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifié (D056125 - 2018/2698(RSP)) (B8-0232/2018)- Députés responsables: Bart Staes
Corapporteurs: Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0221)

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité