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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 4.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Virements de crédits et décisions budgétaires
 7.Débat avec Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Déclarations de la Présidence
 10.Séance solennelle - Colombie
 11.Reprise de la séance
 12.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 13.Heure des votes
  13.1.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal (article 150 du règlement) (vote)
  13.2.Projet de budget rectificatif nº 1/2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal (article 150 du règlement) (vote)
  13.3.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***II (vote)
  13.4.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (vote)
  13.5.Objection conformément à l'article 106 du règlement: maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9) (D056125) (vote)
  13.6.Objections conformément à l’article 106 du règlement: maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603, et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements 1507, 59122, MON 810 et NK603 (D056123) (vote)
  13.7.Conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne (vote)
  13.8.L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture (vote)
  13.9.Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (vote)
  13.10.Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (vote)
  13.11.Libye (vote)
  13.12.Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (vote)
  13.13.Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (vote)
  13.14.Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Reprise de la séance
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 18.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)
 19.Valeurs de l'Union et prolifération de la corruption et de la criminalité due aux programmes de "golden visas" (débat d'actualité)
 20.Reprise de la séance
 21.Valeurs de l'Union et prolifération de la corruption et de la criminalité due aux programmes de "golden visas" (suite du débat)
 22.Mécanisme de protection civile de l'Union (débat)
 23.Manipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union (débat)
 24.Inclusion des partenariats enregistrés dans le champ d'application du chapitre I du règlement Bruxelles II bis (refonte) (débat)
 25.L'incidence de la délocalisation sur les travailleurs et les régions (débat)
 26.Utilisation des fonds de l’IAP en Turquie (débat)
 27.Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020) (débat)
 28.Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (débat)
 29.Mise en œuvre de la directive relative à l'écoconception (2009/125/CE) (débat)
 30.Ordre du jour de la prochaine séance
 31.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (198 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (81 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (62 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (232 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (305 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (954 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (4113 kb)
Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique