Index 
Procès-verbal
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Jeudi 31 mai 2018 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (propositions de résolution déposées)
 3.Situation au Nicaragua (propositions de résolution déposées)
 4.Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran
  5.2.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite
  5.3.Soudan, notamment la situation de Noura Hussein Hammad
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran (vote)
  7.2.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (vote)
  7.3.Soudan, notamment la situation de Noura Hussein Hammad (vote)
  7.4.Nomination d'un membre du comité de sélection du Parquet européen (vote)
  7.5.Manipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)
  7.7.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (vote)
  7.8.Situation au Nicaragua (vote)
  7.9.Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020) (vote)
  7.10.Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (vote)
  7.11.Mise en œuvre de la directive relative à l'écoconception (2009/125/CE) (vote)
  7.12.Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Grandes interpellations (débat)
  12.1.Réaction de l’Union face aux comportements sexuels répréhensibles dans les organisations humanitaires
  12.2.Célébration de la Journée internationale des familles (15 mai)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Dépôt de documents
 15.Pétitions
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du comité de sélection du Parquet européen (Antonio Mura)


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020

Le débat a eu lieu le 28 mai 2018 (point 28 du PV du 28.5.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Marian-Jean Marinescu, Wim van de Camp, Francisco José Millán Mon et Ivo Belet, au nom du groupe PPE, sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP)) (B8-0242/2018);

—   Michael Cramer et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP)) (B8-0243/2018);

—   Roberts Zīle et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP)) (B8-0245/2018);

—   Pavel Telička, Gesine Meissner et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ismail Ertug et Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP)) (B8-0246/2018);

—   Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP)) (B8-0247/2018).

Vote: point 7.7 du PV du 31.5.2018.


3. Situation au Nicaragua (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nicaragua

Le débat a eu lieu le 29 mai 2018 (point 14 du PV du 29.5.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Luis de Grandes Pascual, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gabriel Mato, Cristian Dan Preda, Lorenzo Cesa, Esteban González Pons, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam, Ivan Štefanec et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nicaragua (2018/2711(RSP)) (B8-0244/2018);

—   Elena Valenciano, Ramón Jáuregui Atondo et Francisco Assis, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nicaragua (2018/2711(RSP)) (B8-0248/2018);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Monica Macovei, Valdemar Tomaševski, Jana Žitňanská, Pirkko Ruohonen-Lerner, Jadwiga Wiśniewska et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, sur la situation au Nicaragua (2018/2711(RSP)) (B8-0249/2018);

—   Dita Charanzová, Ali Nedzhmi, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Nicaragua (2018/2711(RSP)) (B8-0251/2018);

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Nicaragua (2018/2711(RSP)) (B8-0252/2018).

Vote: point 7.8 du PV du 31.5.2018.


4. Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000054/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Réponse aux pétitions sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (B8-0022/2018)

Cecilia Wikström développe la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Jude Kirton-Darling, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Dominique Martin, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Deirdre Clune, Siôn Simon, Enrique Calvet Chambon, Igor Šoltes, Kostadinka Kuneva, Laura Agea, Stanislav Polčák, Marlene Mizzi, Ángela Vallina, Sofia Ribeiro, Soledad Cabezón Ruiz, Tania González Peñas et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr, Tonino Picula, Georgios Epitideios, Costas Mavrides et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Christos Stylianides.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (2018/2600(RSP)) (B8-0238/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 31.5.2018.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 30.5.2018.)


5.1. Situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran

Propositions de résolution B8-0254/2018, B8-0255/2018, B8-0256/2018, B8-0257/2018, B8-0258/2018 (2018/2717(RSP))

Charles Tannock présente la proposition de résolution B8-0254/2018.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Klaus Buchner, Soraya Post, Lars Adaktusson et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution B8-0255/2018, B8-0256/2018, B8-0257/2018 et B8-0258/2018.

Interviennent Janusz Lewandowski, au nom du groupe PPE, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Eduard Kukan, Jytte Guteland, Anders Primdahl Vistisen, Gérard Deprez, Pavel Svoboda, Flavio Zanonato, Mark Demesmaeker, Jozo Radoš et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Paul Denanot, Stanislav Polčák, Juan Fernando López Aguilar, Jordi Solé, Wajid Khan, Heinz K. Becker, Julie Ward et José Inácio Faria.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 31.5.2018.


5.2. Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

Propositions de résolution B8-0259/2018, B8-0260/2018, B8-0261/2018, B8-0262/2018, B8-0263/2018, B8-0264/2018, B8-0268/2018 (2018/2712(RSP))

Charles Tannock, Barbara Lochbihler, Pier Antonio Panzeri, Tomáš Zdechovský, Marietje Schaake et Ignazio Corrao présentent les propositions de résolution.

Interviennent Soraya Post, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Wajid Khan et Pina Picierno.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Jean-Paul Denanot, Marie-Christine Vergiat, Fabio Massimo Castaldo, Julie Ward, Stanislav Polčák, Notis Marias, Georgios Epitideios et Cristian-Silviu Buşoi.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 31.5.2018.


5.3. Soudan, notamment la situation de Noura Hussein Hammad

Propositions de résolution B8-0265/2018, B8-0266/2018, B8-0267/2018, B8-0269/2018, B8-0270/2018, B8-0271/2018 (2018/2713(RSP))

Charles Tannock, Jordi Solé, Soraya Post, Joachim Zeller, Miguel Urbán Crespo et Urmas Paet présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Cécile Kashetu Kyenge et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo et Stanislav Polčák.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 31.5.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 43 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 03.

Interviennent Eleonora Forenza sur les propos récents de Markus Ferber à la télévision allemande concernant l'Italie, Iratxe García Pérez et Dobromir Sośnierz sur l'annulation, par la CJUE, de la décision du Bureau du 3 avril 2017 d'imposer une sanction à Janusz Korwin-Mikke, Roberto Gualtieri (président de la commission ECON) également sur les propos de Markus Ferber, et Markus Ferber qui donne des précisions sur les propos incriminés.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran (vote)

Propositions de résolution B8-0254/2018, B8-0255/2018, B8-0256/2018, B8-0257/2018 et B8-0258/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0254/2018

(remplaçant les B8-0254/2018, B8-0255/2018, B8-0256/2018, B8-0257/2018 et B8-0258/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pavel Svoboda, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, József Nagy, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Roberta Metsola, Jarosław Wałęsa, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Željana Zovko, David McAllister, Michaela Šojdrová, Bogdan Brunon Wenta, Adam Szejnfeld, Seán Kelly, Deirdre Clune, Mairead McGuinness, Francis Zammit Dimech, Dubravka Šuica, Anna Záborská, László Tőkés, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Ivo Belet, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post, Knut Fleckenstein et Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Pirkko Ruohonen-Lerner, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Monica Macovei et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nadja Hirsch, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Pascal Durand et Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Aymeric Chauprade.

Adopté (P8_TA(2018)0231)


7.2. Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (vote)

Propositions de résolution B8-0259/2018, B8-0260/2018, B8-0261/2018, B8-0262/2018, B8-0263/2018, B8-0264/2018 et B8-0268/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0259/2018

(remplaçant les B8-0259/2018, B8-0260/2018, B8-0261/2018, B8-0262/2018, B8-0263/2018 et B8-0268/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Lefteris Christoforou, Marijana Petir, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, József Nagy, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Roberta Metsola, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Lars Adaktusson, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Željana Zovko, Bogdan Brunon Wenta, Michaela Šojdrová, Adam Szejnfeld, Joachim Zeller, Seán Kelly, Deirdre Clune, Mairead McGuinness, Francis Zammit Dimech, Dubravka Šuica, Anna Záborská, László Tőkés, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Jana Žitňanská, Notis Marias et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Linnéa Engström, Ana Miranda, Terry Reintke, Jordi Solé, Keith Taylor et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Daniela Aiuto, Aymeric Chauprade, Rolandas Paksas et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0232)

(La proposition de résolution B8-0264/2018 est caduque.)


7.3. Soudan, notamment la situation de Noura Hussein Hammad (vote)

Propositions de résolution B8-0265/2018, B8-0266/2018, B8-0267/2018, B8-0269/2018, B8-0270/2018 et B8-0271/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0265/2018

(remplaçant les B8-0265/2018, B8-0266/2018, B8-0267/2018, B8-0269/2018, B8-0270/2018 et B8-0271/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pavel Svoboda, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Lefteris Christoforou, Marijana Petir, Tunne Kelam, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, József Nagy, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Roberta Metsola, Jarosław Wałęsa, Lars Adaktusson, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Željana Zovko, David McAllister, Michaela Šojdrová, Bogdan Brunon Wenta, Adam Szejnfeld, Seán Kelly, Deirdre Clune, Mairead McGuinness, Francis Zammit Dimech, Dubravka Šuica, László Tőkés, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Ivo Belet, Jiří Pospíšil, Andrey Kovatchev, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu, Inese Vaidere et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski, Jana Žitňanská, Notis Marias, Raffaele Fitto, Monica Macovei, Branislav Škripek et Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Maria Heubuch, Bodil Valero, Michèle Rivasi et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Miguel Urbán Crespo, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Luke Ming Flanagan, Marie-Christine Vergiat, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Patrick Le Hyaric et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Daniela Aiuto et Aymeric Chauprade.

Adopté (P8_TA(2018)0233)


7.4. Nomination d'un membre du comité de sélection du Parquet européen (vote)

Proposition de décision relative à la nomination d’Antonio Mura au comité de sélection institué par l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (2018/2032(INS)) (B8-0237/2018) - Claude Moraes au nom de la commission LIBE

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 31.5.2018)

CANDIDATURE D'ANTONIO MURA

Adopté (P8_TA(2018)0234)


7.5. Manipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur: révision du cadre juridique de l’UE [2017/2064(INL)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0155/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0235)


7.6. Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union [COM(2017)0772 - C8-0409/2017- 2017/0309(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0236)

Intervient Elisabetta Gardini, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.7. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (vote)

Déclaration de la Commission: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (2018/2718(RSP))

Les propositions de résolution ont été annoncées le 31 mai 2018 (point 2 du PV du 31.5.2018).

Propositions de résolution B8-0242/2018, B8-0243/2018, B8-0245/2018, B8-0246/2018 et B8-0247/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0242/2018

(remplaçant les B8-0242/2018, B8-0245/2018 et B8-0246/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Marian-Jean Marinescu, Wim van de Camp, Ivo Belet, Cláudia Monteiro de Aguiar, Markus Pieper et Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE;

—   Ismail Ertug et Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D;

—   Roberts Zīle et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR;

—   Pavel Telička, Dominique Riquet, Gesine Meissner, Izaskun Bilbao Barandica et Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2018)0237)

(Les propositions de résolution B8-0243/2018 et B8-0247/2018 sont caduques.)


7.8. Situation au Nicaragua (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nicaragua (2018/2711(RSP))

Les propositions de résolution ont été annoncées le 31 mai 2018 (point 3 du PV du 31.5.2018).

Propositions de résolution B8-0244/2018, B8-0248/2018, B8-0249/2018, B8-0250/2018, B8-0251/2018, B8-0252/2018 et B8-0253/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0244/2018

(remplaçant les B8-0244/2018, B8-0248/2018, B8-0249/2018, B8-0251/2018 et B8-0252/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Luis de Grandes Pascual, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gabriel Mato, Cristian Dan Preda, Lorenzo Cesa, Esteban González Pons, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam, Ivan Štefanec, Eduard Kukan et José Inácio Faria, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Ramón Jáuregui Atondo et Francisco Assis, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Valdemar Tomaševski, Jan Zahradil, Pirkko Ruohonen-Lerner, Monica Macovei et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Dita Charanzová, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0238)

(Les propositions de résolution B8-0250/2018 et B8-0253/2018 sont caduques.)


7.9. Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» [2017/2012(INI)] - Commission du développement - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteures: Linda McAvan et Dubravka Šuica (A8-0167/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0239)


7.10. Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse [2017/2259(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0162/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0240)


7.11. Mise en œuvre de la directive relative à l'écoconception (2009/125/CE) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) [2017/2087(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0165/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0241)

Interventions

Ashley Fox a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau considérant après le considérant L. L'amendement oral a été retenu.


7.12. Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (vote)

Proposition de résolution B8-0238/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0242).


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Ismail Ertug - A8-0155/2018
Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Stanislav Polčák et Monika Smolková

Rapport Elisabetta Gardini - A8-0180/2018
Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, José Inácio Faria et Monika Smolková

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 RC-B8-0242/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jasenko Selimovic, Seán Kelly et Stanislav Polčák

Situation au NicaraguaRC-B8-0244/2018
José Inácio Faria

Rapport Linda McAvan et Dubravka Šuica - A8-0167/2018
Urszula Krupa et Dobromir Sośnierz

Rapport Eider Gardiazabal Rubial - A8-0162/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Momchil Nekov, Tibor Szanyi, José Inácio Faria et Monika Smolková

Rapport Frédérique Ries - A8-0165/2018
Tibor Szanyi et Sander Loones

Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée – B8-0238/2018
Alex Mayer et Rory Palmer.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 10.)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Grandes interpellations (débat)

Grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat


12.1. Réaction de l’Union face aux comportements sexuels répréhensibles dans les organisations humanitaires

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000032/2018) de Marietje Schaake, Eva Kaili, Hilde Vautmans, Rory Palmer, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Igor Šoltes, Izaskun Bilbao Barandica, Liliana Rodrigues, Monika Beňová, Dominique Martin, Jordi Solé, Merja Kyllönen, Michaela Šojdrová, Anneli Jäätteenmäki, Patricia Lalonde, Marian Harkin, Maria Gabriela Zoană, António Marinho e Pinto, Catherine Bearder, Fredrick Federley, Renate Weber, Nathalie Griesbeck, Nadja Hirsch, John Howarth, Luke Ming Flanagan, Brando Benifei, Frédérique Ries, Takis Hadjigeorgiou, Wajid Khan, Morten Helveg Petersen, Liisa Jaakonsaari, Tanja Fajon, Ana Gomes, Soraya Post, Jan Zahradil, Svetoslav Hristov Malinov, José Inácio Faria et Monica Macovei, à la Commission (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité): Réaction de l'UE face aux comportements sexuels répréhensibles dans les organisations humanitaires (B8-0020/2018)

Fredrick Federley développe la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, et André Elissen, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, et Ivan Jakovčić.

Intervient Christos Stylianides.


12.2. Célébration de la Journée internationale des familles (15 mai)

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000042/2018) de Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Célébration de la journée internationale des familles (15 mai) (B8-0021/2018)

Jörg Meuthen développe la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Michaela Šojdrová et Seán Kelly, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Jahr et Arne Gericke.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


13. Décisions concernant certains documents

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 24 mai 2018)

commission TRAN

- Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD))
(avis: ENVI (article 54 du règlement), PECH)

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie (COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: JURI (article 39 du règlement)

commission ENVI

- Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou (2018/2010(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, ENVI

- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI, IMCO

commission TRAN

- Recours collectifs pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs (COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: IMCO, TRAN

commission CULT

- Normes minimales pour les minorités dans l'UE (2018/2036(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: CULT, PETI


14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale (COM(2018)0226 - C8-0154/2018 - 2018/0107(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale (COM(2018)0225 - C8-0155/2018 - 2018/0108(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COM(2018)0307 - C8-0182/2018 - 2018/0154(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET, DEVE, EMPL, FEMM

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 - C8-0196/2018 - 2018/0129(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ITRE

- Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (COM(2018)0325 - C8-0201/2018 - 2018/0135(CNS))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

INTA, CONT, ECON, ENVI, AGRI, AFCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil (COM(2018)0312 - C8-0202/2018 - 2018/0158(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

ITRE, AGRI, PECH

- Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (COM(2018)0326 - C8-0203/2018 - 2018/0131(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2018)0328 - C8-0204/2018 - 2018/0133(NLE))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) (COM(2018)0316 - C8-0210/2018 - 2018/0160(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

- Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00007/2018 - C8-0216/2018 - 2017/0900(NLE))

renvoyé

au fond :

AFCO

2) par les députés, propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur les prérogatives de l’Union européenne en matière de protection sociale des travailleurs européens (B8-0192/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l’économie circulaire: réduction et réutilisation des déchets (B8-0193/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’aide à la réinsertion professionnelle des victimes du terrorisme (B8-0215/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’aide aux chrétiens dans le monde (B8-0216/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Younous Omarjee. Proposition de résolution sur la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac par la mise en conformité des articles 15 et 16 de la directive 2014/40/UE (directive «tabac») avec le protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (B8-0221/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Jacques Colombier et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (B8-0222/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes (B8-0223/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution pour une implication plus importante des parlements nationaux dans la transposition des directives européennes (B8-0228/2018)

renvoyé

au fond :

AFCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’intégration des nouveaux moyens d’éducation (B8-0229/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Dominique Bilde et Sylvie Goddyn. Proposition de résolution sur l’abattage sans étourdissement (B8-0230/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI


15. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 7 mai 2018

(*) Nom Confidentiel.

Jean Claude Gadisseur (n° 0271/2018); (*) (n° 0272/2018); Jennifer Manteiga Branco (n° 0273/2018); (*) (n° 0274/2018); (*) (n° 0275/2018); Carmelo Potenza (n° 0276/2018); (*) (n° 0277/2018); Ismael Carrón de la Calle (n° 0278/2018); (*) (n° 0279/2018); Giacomo Pierini (n° 0280/2018); Lorenzo Torto (n° 0281/2018); (*) (n° 0282/2018); Sergio Santamaría Santigosa (n° 0283/2018); Paula Enríquez Layos (n° 0284/2018); Edward Demeza (n° 0285/2018); Ulrich Schneider (n° 0286/2018); Jacques Koelewijn (n° 0287/2018); (*) (n° 0288/2018); Giuseppe Mastronuzzi (n° 0289/2018); (*) (n° 0290/2018); (*) (n° 0291/2018); (*) (n° 0292/2018); (*) (n° 0293/2018); Jens Genzer (n° 0294/2018); Jens Genzer (n° 0295/2018); Jens Genzer (n° 0296/2018); Jens Genzer (n° 0297/2018); Jens Genzer (n° 0298/2018); Jens Genzer (n° 0299/2018); Jens Genzer (n° 0300/2018); Jens Genzer (n° 0301/2018); Jens Genzer (n° 0302/2018); Jens Genzer (n° 0303/2018); Jens Genzer (n° 0304/2018); (*) (n° 0305/2018); (*) (n° 0306/2018); (*) (n° 0307/2018); Jens Genzer (n° 0308/2018); Jens Genzer (n° 0309/2018); Jens Genzer (n° 0310/2018); Gredo Förster (n° 0311/2018); José María Rodríguez Noval (n° 0312/2018); (*) (n° 0313/2018); Tomás Sebastián Martín Enríquez (n° 0314/2018); (*) (n° 0315/2018); (*) (n° 0316/2018); Aleksandrs Kuzmins (n° 0317/2018); (*) (n° 0318/2018); (*) (n° 0319/2018); (*) (n° 0320/2018); (*) (n° 0321/2018); Osvaldo Borghese (n° 0322/2018); Marcello Sacco (n° 0323/2018); Wolfgang Zierhut (n° 0324/2018); Latifa Abuazoum (n° 0325/2018).

Le 25 mai 2018

(*) Nom Confidentiel.

Joël Marte (n° 0326/2018); Sebastián Pérez Gallardo (n° 0327/2018); Àngels Bosch Camprecios (European Confederation of Police (EuroCOP)) (n° 0328/2018); Veselina Nikolova (n° 0329/2018); Germán Fernández Valero (n° 0330/2018); Michael Opstrup (n° 0331/2018); Jürgen Schmidt (n° 0332/2018); (*) (n° 0333/2018); Stefan Stenzel (n° 0334/2018); Massimo Scarafia (n° 0335/2018); (*) (n° 0336/2018); (*) (n° 0337/2018); (*) (n° 0338/2018); (*) (n° 0339/2018); (*) (n° 0340/2018); Giacomo Pierini (n° 0341/2018); Chiara Papi (n° 0342/2018); (*) (n° 0343/2018); (*) (n° 0344/2018); (*) (n° 0345/2018); (*) (n° 0346/2018); (*) (n° 0347/2018); (*) (n° 0348/2018); (*) (n° 0349/2018); (*) (n° 0350/2018); Serena Caprio (n° 0351/2018); Francisco Javier Fabo Indurain (n° 0352/2018); Guzal Mustafakulova (n° 0353/2018); (*) (n° 0354/2018); (*) (n° 0355/2018); Ivan Yanev (n° 0356/2018); Wojciech Zieliński (n° 0357/2018); (*) (n° 0358/2018); (*) (n° 0359/2018); Joaquín Infante (n° 0360/2018); (*) (n° 0361/2018); Sibylle Schroer (n° 0362/2018); Wolfgang Gerber (n° 0363/2018); (*) (n° 0364/2018); (*) (n° 0365/2018); (*) (n° 0366/2018); Arianna Colonello (n° 0367/2018); Renaud Le Mailloux (n° 0368/2018); Marco Bava (n° 0369/2018); (*) (n° 0370/2018); (*) (n° 0371/2018); Bîrsoan Adrian (n° 0372/2018); José Manuel Martín Álvarez (n° 0373/2018); Sotirios Zarianopoulos (n° 0374/2018); (*) (n° 0375/2018); (*) (n° 0376/2018); (*) (n° 0377/2018); (*) (n° 0378/2018); (*) (n° 0379/2018); (*) (n° 0380/2018); (*) (n° 0381/2018); Saloa Marqués Edesa (n° 0382/2018); (*)(n° 0383/2018); (*) (n° 0384/2018); (*) (n° 0385/2018); Isabel Vila (n° 0386/2018); (*) (n° 0387/2018); María Soledad Borrillo (n° 0388/2018); (*) (n° 0389/2018); (*) (n° 0390/2018); (*) (n° 0391/2018); Enrique León Martín (n° 0392/2018); Raffaele Bruno Ferraro (n° 0393/2018); Martin Kliche (n° 0394/2018); (*) (n° 0395/2018); (*) (n° 0396/2018); (*) (n° 0397/2018); (*) (n° 0398/2018); (*) (n° 0399/2018); Tomasz Fidler (n° 0400/2018); (*) (n° 0401/2018); (*) (n° 0402/2018); Ton Vervloet (n° 0403/2018); Daniel Dimov (n° 0404/2018); Ralf Schüßler (n° 0405/2018); (*) (n° 0406/2018); (*) (n° 0407/2018); (*) (n° 0408/2018); Cruz Fuertes Balbuena (n° 0409/2018); (*) (n° 0410/2018); (*) (n° 0411/2018); (*) (n° 0412/2018); (*) (n° 0413/2018); (*) (n° 0414/2018); Joaquín Pi Anguita (n° 0415/2018); (*) (n° 0416/2018); (*) (n° 0417/2018); (*) (n° 0418/2018); Miguel Vicente Núñez (n° 0419/2018); (*) (n° 0420/2018); (*) (n° 0421/2018).

Le Président a adressé le 25 mai 2018 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 juin 2018 au 14 juin 2018.


18. Levée de la séance

La séance est levée à 16 heures.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scottà, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Cesa, Christensen, Crowley, Händel, Karlsson, Kölmel, Maštálka, Matera, Ponga, Sommer, Thun und Hohenstein


Annexe 1 - Nomination d'un membre du comité de sélection du Parquet européen (Antonio Mura)

ALDE:
Ali, Auštrevičius, van Baalen, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Harkin, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kyuchyuk, Lalonde, Marinho e Pinto, Mazuronis, Michel, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Bashir, Campbell Bannerman, Czesak, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Loones, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Matthews, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Piotrowski, Poręba, Procter, Rebega, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Stevens, Sulík, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Bours, Bullock, Castaldo, Chauprade, Coburn, Collins, Corrao, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Montel, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg

ENF:
Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Colombier, Elissen, Goddyn, de Graaff, Jamet, Kappel, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scotta', Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, Kouloglou, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Borrelli, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Kovács, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Sośnierz, Synadinos, Ujazdowski, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:

Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Cicu, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gieseke, Girling, González Pons, Gräßle, Grossetête, Guoga, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, McAllister, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radtke, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Šojdrová, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tőkés, Tolić, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Chinnici, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Detjen, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Poc, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Eickhout, Engström, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Jadot, Jávor, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Miranda, Mitrofanovs, Reda, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Waitz

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique