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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive

8. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission EMPL a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

— Rectificatif P8_TA(2018)0213(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (P8_TA(2018)0213 - (COM(2016)0128 – C8-0114/2016 – 2016/0070(COD)) commission EMPL)

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique