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Procédure : 2017/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0181/2018

Textes déposés :

A8-0181/2018

Débats :

PV 11/06/2018 - 15
CRE 11/06/2018 - 15

Votes :

PV 12/06/2018 - 5.2
CRE 12/06/2018 - 5.2
Explications de votes
PV 18/04/2019 - 10.17

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0244
P8_TA(2019)0437

Procès-verbal
Lundi 11 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive

15. Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d'atténuation des risques, référentiels centraux ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux [COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0181/2018)

Werner Langen présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Jakob von Weizsäcker, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Thomas Mann, Doru-Claudian Frunzulică et Caroline Nagtegaal.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 12.6.2018.

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique