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Procès-verbal
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Lundi 11 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Communication de la Présidence
 5.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 6.Composition du Parlement
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Rectificatif (article 231 du règlement)
 9.Dépôt de documents
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 12.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 13.Ordre des travaux
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d'atténuation des risques, référentiels centraux ***I (débat)
 16.Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (débat)
 17.Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (débat)
 18.Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne (débat)
 19.Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif (brève présentation)
 20.État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (brève présentation)
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 31 mai 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 01.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur l'éruption du volcan Fuego, au Guatemala, et présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes.


4. Communication de la Présidence

M. le Président fait une communication sur l'annulation par le Tribunal de l'Union européenne des décisions du Parlement européen infligeant des sanctions contre le député Janusz Korwin-Mikke à la suite de propos sur les migrants et les femmes. M. le Président évoque la possibilité de saisir le service juridique du Parlement.


5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


6. Composition du Parlement

Viviane Reding a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 2 septembre 2018.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué que Paavo Väyrynen reprendra son mandat au parlement national avec effet au 12 juin 2018.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 12 juin 2018 et en informe l'État membre intéressé.

°
° ° °

Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Mikael Pentikäinen en remplacement de Paavo Väyrynen, comme député au Parlement, avec effet à compter du 12 juin 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mikael Pentikäinen siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

—   commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (COM(2017)0280 – C8-0173/2017 – 2017/0128(COD)). Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0199/2018)

—   commission INTA, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne (COM(2017)0487 - C8-0309/2017 -2017/0224(COD)). Rapporteur: Franck Proust (A8-0198/2018)

—   commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. (COM(2017)0275 – C8-0171/2017 – 2017/0114(COD)). Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (A8-0202/2018)

—    commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (COM(2017)0278 – C8-0170/2017 – 2017/0121(COD)). Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0000/0000)

—    commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes. (COM(2017)0277 - C8-0167/2017 -2017/0122(COD)). Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)   

—    commission TRAN, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur. (COM(2017)0281 – C8-0169/2017 – 2017/0123(COD)). Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

—    commission IMCO, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne (COM(2017)0495 – C8-0312/2017 – 2017/0228(COD)). Rapporteure: Corazza Bildt Anna Maria (A8-0201/2018)

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain mardi 12 juin 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


8. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission EMPL a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

— Rectificatif P8_TA(2018)0213(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (P8_TA(2018)0213 - (COM(2016)0128 – C8-0114/2016 – 2016/0070(COD)) commission EMPL)

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre (COM(2018)0324 - C8-0178/2018 – 2018/0136(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

CONT, LIBE, AFCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 (COM(2018)0296 - C8-0190/2018 - 2018/0148(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI, IMCO, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (COM(2018)0279 - C8-0191/2018 - 2018/0140(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (COM(2018)0277 - C8-0192/2018 - 2018/0138(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI, IMCO, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (COM(2018)0278 - C8-0193/2018 - 2018/0139(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COM(2018)0275 - C8-0195/2018 - 2018/0130(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE (COM(2018)0315 - C8-0205/2018 - 2018/0162(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 - C8-0212/2018 - 2018/0165(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ENVI, IMCO, JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 - C8-0218/2018 - 2018/0172(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, PECH, JURI

- Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE (COM(2018)0261 - C8-0226/2018 - 2018/0124(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (COM(2018)0372 - C8-0227/2018 - 2018/0197(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, AGRI, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

AFET, DEVE, BUDG, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, PECH, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (COM(2018)0380 - C8-0231/2018 - 2018/0202(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

INTA, BUDG, CONT, ENVI, REGI, FEMM

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG, CONT, ENVI, ITRE, REGI, CULT, FEMM

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) (COM(2018)0369 - C8-0240/2018 – 2018/0194(COD))
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements (COM(2018)0387 - C8-0241/2018 - 2018/0212(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil (COM(2018)0381 - C8-0244/2018 - 2018/0205(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, AGRI, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements(UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

BUDG, ENVI, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 (COM(2018)0393 - C8-0247/2018 - 2018/0217(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

BUDG, CONT, ENVI, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0392 - C8-0248/2018 - 2018/0216(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA, BUDG, CONT, ENVI, ITRE, REGI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie (08688/2018 - C8-0251/2018 - 2018/0807(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

JURI

2) par les commissions parlementaires, les rapports:

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili (2018/2018(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0158/2018)

- Rapport sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture (2017/2255(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0169/2018)

- Rapport sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne (COM(2017)0247 - 2017/2224(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Krystyna Łybacka (A8-0173/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant l’annexe A du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (COM(2017)0422 - C8-0238/2017 - 2017/0189(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0174/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A8-0181/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (COM(2018)0127 - C8-0108/2018 - 2018/0058(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0183/2018)

- Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire (2017/2211(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Davor Škrlec (A8-0184/2018)

- Rapport Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir (2017/2118(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Carlos Iturgaiz (A8-0186/2018)

- Rapport sur les relations UE-OTAN (2017/2276(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0188/2018)

- Rapport sur la cyberdéfense (2018/2004(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Urmas Paet (A8-0189/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers (COM(2017)0331 - C8-0191/2017 - 2017/0136(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0190/2018)

- Rapport sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne (2017/2120(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0191/2018)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (15820/2017 - C8-0017/2018 - 2018/0802(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0192/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (COM(2017)0282 - C8-0172/2017 - 2017/0113(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires en lien avec l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (06222/2018 - C8-0119/2018 - 2018/0032(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0195/2018)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (09228/2017 - C8-0101/2018 - 2017/0088(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0196/2018)

- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 (2017/2273(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0197/2018)


10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000021/2018) posée par Ingeborg Gräßle, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Lutte contre la corruption (B8-0024/2018)

- (O-000043/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Négociations concernant un nouvel accord de partenariat avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (B8-0025/2018)

- (O-000044/2018) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Négociations concernant un nouvel accord de partenariat avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (B8-0026/2018)

- (O-000047/2018) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Le train de mesures concernant l'UEM publié par la Commission le mercredi 6 décembre 2017 (B8-0027/2018)

- (O-000055/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Améliorer l'apprentissage des langues et la reconnaissance mutuelle des compétences linguistiques dans l'Union (B8-0029/2018)

- (O-000056/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission Améliorer l'apprentissage des langues et la reconnaissance mutuelle des compétences linguistiques dans l'Union (B8-0030/2018).


11. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

- (O-000014/2018) posée par Patrick Le Hyaric, Martina Michels, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Tania González Peñas, Sofia Sakorafa, Marisa Matias, Josu Juaristi Abaunz, Martina Anderson, Matt Carthy, Lynn Boylan, Liadh Ní Riada, Eleonora Forenza, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Younous Omarjee, Xabier Benito Ziluaga, Javier Couso Permuy, Curzio Maltese, Lola Sánchez Caldentey, Luke Ming Flanagan, Barbara Spinelli, Nikolaos Chountis, Takis Hadjigeorgiou, Marina Albiol Guzmán, Marie-Christine Vergiat, Neoklis Sylikiotis, Merja Kyllönen, Kostadinka Kuneva, Maria Lidia Senra Rodríguez, Miguel Urbán Crespo, Helmut Scholz, Marie-Pierre Vieu, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Estefanía Torres Martínez et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Participation d'Israël aux projets financés par Horizon 2020 (B8-0028/2018)


12. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mars 2018 est disponible sur Europarl.


13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin 2018 (PE 623.587/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à modifier le titre "Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe" en "Les régions séparatistes géorgiennes dix ans après la guerre avec la Russie" (point 80 du PDOJ)

Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, contre la demande.

Par AN (101 pour, 165 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à ajouter comme deuxième point de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Urgences humanitaires en Méditerranée et solidarité dans l'Union".

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande d'un débat sans résolution, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive une demande identique de son groupe, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, pour demander que le point soit inscrit à l'ordre du jour de mardi, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, pour l'inscription du débat en tant que point à part, Philippe Lamberts pour préciser sa demande, Maria João Rodrigues, qui le soutient, et Lampros Fountoulis, non inscrit.

Par VE (212 pour, 62 contre, 18 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


14. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes:

commission AGRI: Karine-Gloanec Maurin à la place de Jean-Paul Denanot

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: Karine-Gloanec Maurin à la place de Jean-Paul Denanot

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président


15. Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d'atténuation des risques, référentiels centraux ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux [COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0181/2018)

Werner Langen présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Jakob von Weizsäcker, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Thomas Mann, Doru-Claudian Frunzulică et Caroline Nagtegaal.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 12.6.2018.


16. Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0364/2016)

Marian-Jean Marinescu présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Gabriele Preuß, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Isabella De Monte, Gesine Meissner, João Pimenta Lopes et Alojz Peterle.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Janusz Zemke, Jaromír Kohlíček, Lefteris Christoforou, Maria Grapini et Claudia Schmidt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Violeta Bulc et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 12.6.2018.


17. Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs [COM(2017)0279 - C8-0168/2017 - 2017/0111(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)

Damiano Zoffoli présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Wim van de Camp, Tiemo Wölken, Gesine Meissner, Julia Reid, Claudia Schmidt, Carlos Zorrinho, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Adam Szejnfeld, Isabella De Monte et Seán Kelly.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Intervient Christofer Fjellner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski et Maria Grapini.

Interviennent Violeta Bulc et Damiano Zoffoli.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 12.6.2018.


18. Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur la modernisation de l'éducation dans l'Union européenne [2017/2224(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Krystyna Łybacka (A8-0173/2018)

Krystyna Łybacka présente le rapport.

Intervient Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (rapporteure pour avis de la commission EMPL).

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Anna Záborská (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Andrea Bocskor, au nom du groupe PPE, Momchil Nekov, au nom du groupe S&D, Remo Sernagiotto, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Luigi Morgano, Arne Gericke, Jasenko Selimovic, Eleonora Forenza, Csaba Sógor, Giorgos Grammatikakis, Neoklis Sylikiotis, Pál Csáky, Liliana Rodrigues, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Sirpa Pietikäinen, Rory Palmer et Emilian Pavel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Julie Ward, João Pimenta Lopes, Georgios Epitideios, Lívia Járóka, Maria Grapini, Francis Zammit Dimech et Seán Kelly.

Intervient Tibor Navracsics.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Krystyna Łybacka.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 12.6.2018.


19. Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif (brève présentation)

Rapport: Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir [2017/2118(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carlos Iturgaiz (A8-0186/2018)

Carlos Iturgaiz fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Ricardo Serrão Santos, João Ferreira, Ana Miranda, Stanislav Polčák et Norbert Erdős.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 12.6.2018.


20. État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne [2017/2120(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0191/2018)

Norica Nicolai fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ricardo Serrão Santos, João Ferreira, Francis Zammit Dimech et John Howarth.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 12.6.2018.


21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Iuliu Winkler, Giuseppe Ferrandino, Thierry Cornillet, Jordi Solé, João Ferreira, John Stuart Agnew, Dobromir Sośnierz, Lívia Járóka, Julie Ward, Ilhan Kyuchyuk, Ana Miranda, Liadh Ní Riada, Gerard Batten, Michaela Šojdrová, Costas Mavrides, Jasenko Selimovic, Josep-Maria Terricabras, Paloma López Bermejo, Anna Záborská, Răzvan Popa, Lynn Boylan, Stanislav Polčák, Rory Palmer et John Howarth.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 623.587/OJMA).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 11.

Klaus Welle

Pavel Telička

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Ciocca, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Häusling, Hautala, Hayes, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Köster, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, Macovei, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niedermayer, Ní Riada, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Reda, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Ruohonen-Lerner, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scottà, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Cesa, Comi, Crowley, Giménez Barbat, Händel, Maštálka, Mizzi, Morvai, Ponga, Punset

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique