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Procédure : 2017/0111(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0010/2018

Textes déposés :

A8-0010/2018

Débats :

PV 11/06/2018 - 17
CRE 11/06/2018 - 17

Votes :

PV 08/02/2018 - 12.5
CRE 08/02/2018 - 12.5
PV 12/06/2018 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0246

Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.4. Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs [COM(2017)0279 - C8-0168/2017- 2017/0111(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0246)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0246)

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique