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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive

13. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA-PROV(2018)0213(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 11.6.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique