Index 
Procès-verbal
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Mardi 12 juin 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Préparation de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (débat)
 3.Train de mesures concernant l'Union économique et monétaire (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  5.1.État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d'atténuation des risques, référentiels centraux ***I (vote)
  5.3.Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote)
  5.4.Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
  5.5.Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne (vote)
  5.6.Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Accord sur le nucléaire iranien (débat)
 11.Négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association UE-Chili (débat)
 12.Présentation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 13.Rectificatif (article 231 du règlement)
 14.Dépôt de documents
 15.Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (débat)
 16.Relations UE-OTAN (débat)
 17.Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine ***I (débat)
 18.Cyberdéfense (débat)
 19.Politique de cohésion et économie circulaire (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.


2. Préparation de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (2018/2590(RSP))

Monika Panayotova (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

M. le Président fait une brève déclaration pour rappeler que le Parlement a déjà adopté sa position sur la réforme du règlement de Dublin (négociations «Dublin IV»).

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Diane Dodds, non inscrite.

M. le Président revient sur son intervention précédente et invite la Présidente en exercice du Conseil à faire en sorte que la réunion du Conseil européen donne des résultats concrets en ce qui concerne la crise migratoire et la réforme du règlement de Dublin.

Intervient Angelika Niebler.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Maria João Rodrigues, Anna Elżbieta Fotyga, Cecilia Wikström, Molly Scott Cato, Martina Anderson, Laura Ferrara, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicola Danti, Mario Borghezio, Bruno Gollnisch, Elisabetta Gardini, Josef Weidenholzer, Bernd Kölmel, Josep-Maria Terricabras, Barbara Spinelli, Rolandas Paksas, Janice Atkinson, Steven Woolfe, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Paulo Rangel, Marek Jurek sur la conduite du débat (Mme la Présidente donne des précisions), Elena Valenciano, qui refuse une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Sander Loones, Neoklis Sylikiotis, Peter Lundgren, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Harald Vilimsky, Eleftherios Synadinos, Dubravka Šuica, Patrizia Toia, Jussi Halla-aho, Lefteris Christoforou, Sylvie Guillaume, Birgit Sippel, Iratxe García Pérez, Richard Corbett, Elly Schlein, Knut Fleckenstein, Mercedes Bresso, Pier Antonio Panzeri et Pervenche Berès.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Maria Grapini, Miriam Dalli, Marek Jurek, Ana Miranda, Doru-Claudian Frunzulică, Elmar Brok, Georgios Epitideios et Mairead McGuinness.

Interviennent Frans Timmermans et Monika Panayotova.

Le débat est clos.


3. Train de mesures concernant l'Union économique et monétaire (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000047/2018) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Le train de mesures concernant l'UEM publié par la Commission le mercredi 6 décembre 2017 (B8-0027/2018)

Roberto Gualtieri développe la question.

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Brian Hayes, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, et Luděk Niedermayer.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Intervient Mercedes Bresso.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Pirkko Ruohonen-Lerner, Caroline Nagtegaal, Martin Schirdewan, Bernard Monot, Barbara Kappel, Othmar Karas, Maria João Rodrigues, Notis Marias, Nils Torvalds, Dimitrios Papadimoulis, Jörg Meuthen, Siegfried Mureşan, Pedro Silva Pereira, Joachim Starbatty, Enrique Calvet Chambon, Tom Vandenkendelaere, Jakob von Weizsäcker, Peter van Dalen, Theodor Dumitru Stolojan, Jonás Fernández, Werner Langen, Paul Tang, Anne Sander, Costas Mavrides, Dariusz Rosati, Sirpa Pietikäinen, Seán Kelly et Danuta Maria Hübner.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 46.

Interviennent Catherine Bearder, Marisa Matias, John Flack, Sotirios Zarianopoulos, David Coburn et Anne Sander.


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne [2017/2120(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0191/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0243)


5.2. Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d'atténuation des risques, référentiels centraux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux [COM(2017)0208 - C8-0147/2017 - 2017/0090(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A8-0181/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0244)

Intervient Werner Langen (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


5.3. Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0364/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0245)


5.4. Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs [COM(2017)0279 - C8-0168/2017 - 2017/0111(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0246)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0246)


5.5. Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur la modernisation de l'éducation dans l'Union européenne [2017/2224(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Krystyna Łybacka (A8-0173/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0247)


5.6. Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif (vote)

Rapport: Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir [2017/2118(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carlos Iturgaiz (A8-0186/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0248)

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Norica Nicolai - A8-0191/2018
Liadh Ní Riada, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Takis Hadjigeorgiou, pour une motion d'ordre, Stanislav Polčák, Daniel Hannan, Clara Eugenia Aguilera García et Mairead McGuinness

Rapport Werner Langen - A8-0181/2018
Catherine Stihler et Zoltán Balczó

Rapport Marian-Jean Marinescu - A8-0364/2016
Notis Marias, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Alex Mayer

Rapport Damiano Zoffoli - A8-0010/2018
Estefanía Torres Martínez, Stanislav Polčák, Zoltán Balczó, José Inácio Faria et Branislav Škripek

Rapport Krystyna Łybacka - A8-0173/2018
Rory Palmer, Jeroen Lenaers, Urszula Krupa, Stefano Maullu, Danuta Jazłowiecka, Zoltán Balczó, Jan Zahradil, Branislav Škripek, Momchil Nekov, Francisco José Millán Mon et Mairead McGuinness

Rapport Carlos Iturgaiz - A8-0186/2018
Norbert Erdős, Estefanía Torres Martínez, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Clara Eugenia Aguilera García, Francisco José Millán Mon et Dobromir Sośnierz.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 48.)


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Accord sur le nucléaire iranien (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord sur le nucléaire iranien (2018/2715(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Knut Fleckenstein, Anders Primdahl Vistisen, Javier Nart, Sofia Sakorafa, Tiziana Beghin, Nicolas Bay, James Carver, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elena Valenciano, Angel Dzhambazki, Urmas Paet, Mike Hookem, Michał Marusik, Udo Voigt, Elmar Brok, Josef Weidenholzer, Eleni Theocharous, Marcus Pretzell, Bruno Gollnisch, Arnaud Danjean, Ana Gomes, David Campbell Bannerman, Michael Gahler, Pier Antonio Panzeri, Bas Belder, Eduard Kukan, Flavio Zanonato, Tunne Kelam, Jytte Guteland, Lars Adaktusson, Neena Gill, Dubravka Šuica, qui répond également à une question "carton bleu" de Udo Voigt, et Javi López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir et José Inácio Faria.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jude Kirton-Darling, Branislav Škripek, Patricia Lalonde, Takis Hadjigeorgiou, Konstantinos Papadakis, Petri Sarvamaa, Julie Ward et João Pimenta Lopes.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


11. Négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association UE-Chili (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili [2018/2018(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A8-0158/2018)

Charles Tannock présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ramón Jáuregui Atondo, Eleonora Forenza, Joëlle Mélin, Luis de Grandes Pascual, Constanze Krehl, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Francisco José Millán Mon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Javier Couso Permuy, Ana Miranda et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Christos Stylianides et Charles Tannock.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 13.6.2018.


12. Présentation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Présentation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l'Union européenne en la matière (2018/2751(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Pier Antonio Panzeri, Beatriz Becerra Basterrechea, Jordi Solé, Miguel Urbán Crespo, Josef Weidenholzer, Marietje Schaake et Ana Gomes.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Andi Cristea, Francisco Assis, Cécile Kashetu Kyenge et Wajid Khan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Costas Mavrides, Mark Demesmaeker, Patricija Šulin, Notis Marias et Marijana Petir.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


13. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P8_TA-PROV(2018)0213(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 11.6.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


14. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé:

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (00007/2018 - C8-0216/2018 - 2017/0900(NLE)) - commission AFCO - Rapporteurs: Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0207/2018)


15. Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (2018/2741(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sandra Kalniete, Clare Moody, Charles Tannock, Petras Auštrevičius, Rebecca Harms, David McAllister, Andrejs Mamikins, qui répond également à une question "carton bleu" de Petras Auštrevičius, Sajjad Karim, Ivo Vajgl, Bronis Ropė, Jaromír Štětina, Ana Gomes, Kosma Złotowski, Michael Gahler, Andi Cristea, Othmar Karas, Elmar Brok, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė, Gunnar Hökmark et Asim Ademov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Csaba Sógor, Michaela Šojdrová et José Inácio Faria.

Intervient Federica Mogherini.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 14.6.2018.


16. Relations UE-OTAN (débat)

Rapport sur les relations UE-OTAN [2017/2276(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0188/2018)

Ioan Mircea Paşcu présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Michael Gahler, Soraya Post, Anna Elżbieta Fotyga, Bodil Valero, Dobromir Sośnierz, Cristian Dan Preda, Arne Lietz, Marek Jurek, David McAllister, Neena Gill, Angel Dzhambazki, Andrey Kovatchev, Francisco José Millán Mon, Elmar Brok, Jaromír Štětina, Lars Adaktusson, Željana Zovko, Laima Liucija Andrikienė et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Ruža Tomašić, Petras Auštrevičius, Takis Hadjigeorgiou, Fabio Massimo Castaldo, Georgios Epitideios, Notis Marias, Dimitrios Papadimoulis et Mark Demesmaeker.

Interviennent Federica Mogherini et Ioan Mircea Paşcu.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 13.6.2018.


17. Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine [COM(2018)0127 - C8-0108/2018 - 2018/0058(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0183/2018)

Godelieve Quisthoudt-Rowohl (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET), Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Aleksander Gabelic, au nom du groupe S&D, et Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Rebecca Harms, France Jamet, au nom du groupe ENF, Dariusz Rosati, Tonino Picula, Eleonora Forenza, Eduard Kukan et Laima Liucija Andrikienė.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Intervient Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Mark Demesmaeker, Czesław Adam Siekierski et Stanislav Polčák.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Laima Liucija Andrikienė (suppléant le rapporteur).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 13.6.2018.


18. Cyberdéfense (débat)

Rapport sur la cyberdéfense [2018/2004(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Urmas Paet (A8-0189/2018)

Urmas Paet présente le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, Clare Moody, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Tunne Kelam, Janusz Zemke, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Arne Lietz, Jaromír Štětina, Caterina Chinnici et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sirpa Pietikäinen, Julie Ward, Notis Marias, Nadja Hirsch, Kateřina Konečná et Georgios Epitideios.

Interviennent Julian King et Urmas Paet.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 13.6.2018.


19. Politique de cohésion et économie circulaire (débat)

Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire [2017/2211(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Davor Škrlec (A8-0184/2018)

Davor Škrlec présente le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Stanislav Polčák (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Franc Bogovič, au nom du groupe PPE, Monika Smolková, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Lambert van Nistelrooij, Michela Giuffrida, Mirosław Piotrowski, Elsi Katainen, Younous Omarjee, Piernicola Pedicini, Krzysztof Hetman, Ramón Luis Valcárcel Siso, Liliana Rodrigues, Nuno Melo, John Howarth, Daniel Buda, Elena Gentile, Lefteris Christoforou, Emilian Pavel et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Julie Ward, Notis Marias et Kateřina Konečná.

Interviennent Julian King et Davor Škrlec.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 13.6.2018.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 623.587/OJME).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 22.

Klaus Welle

Ramón Luis Valcárcel Siso

Secrétaire général

vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rangel, Reda, Reding, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scottà, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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Albiol Guzmán, Cesa, Comi, Crowley, Giménez Barbat, Händel, Maštálka, Mizzi, Morvai, Ponga, Punset

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique