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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0113(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0193/2018

Textes déposés :

A8-0193/2018

Débats :

PV 14/01/2019 - 17
CRE 14/01/2019 - 17

Votes :

PV 14/06/2018 - 7.6
CRE 14/06/2018 - 7.6
PV 15/01/2019 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0264
P8_TA(2019)0006

Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018 - Strasbourg

7.6. Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route [COM(2017)0282 - C8-0172/2017 - 2017/0113(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0264)

Intervient Wim van de Camp, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique